Décret En vigueur

Décret portant rectificatif du décret n°1539/PR/PM/MAT/2012 du 19 septembre 2012, portant création d'un canton Walad- Bord Missirié Rouge Adjadjiré, sous-préfecture de Haraze-Djombo Kibit, département du Batha Est, région du Batha

Décret 14-917

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,

Sur proposition du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.

Décrète :

Article 1er: Les dispositions de l’article 1er du décret n°1539/PR/PM/MATD/12 du 19 septembre 2012 portant création d’un canton Walad-Bord Missirié Rouge Adjadjiré dans la sous-préfecture de Haraze Djombo Kibit, département du Batha Est, région du Batha, sont ainsi rectifiées :

Au lieu de:

Article 1er: (ancien) : Il est créé dans la Sous préfecture de Haraze-Djombo Kibit, département du Batha Est, région du Batha, une chefferie traditionnelle dénommée : Canton Walad- Bord Missirié Rouge Adjadjiré dans la sous-préfecture de Haraze Djombo Kibit, département du Batha Est, région du Batha.

Lire :

Article 1er (nouveau) : Il est réhabilité dans la souspréfecture de Haraze-Djombo Kibit, département du Batha Est, région du Batha, le canton dénommé canton Walad- Bord ;

Chef lieu: AMSALAM.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.