Décret portant Institution de la Semaine Nationale de la Femme Tchadienne (SENAFET)

Article 1er : Il est institué en République du Tchad, une Semaine Nationale de la Femme Tchadienne, en abrégé SENAFET.

Article 2 : La SENAFET a pour objet de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale de la promotion de la femme tchadienne.

La SENAFET est une période de réflexion et d’analyse de la contribution de la femme au développement.

Article 3 : La Semaine Nationale de la Femme Tchadienne (SENAFET) est organisée chaque année du 1er au 07 mars sur toute l’étendue du territoire national.

Article 4 : Les activités de la SENAFET sont initiées, préparées et organisées par un Comité d’organisation composé comme suit :

• Présidence : Ministère de l’Action Sociale et de la Famille
• 1er Vice-Présidence : Conseillère à l’Action Sociale et de la Famille à la Présidence de la République
• 2ème Vice-Présidence : Présidente de la Commission Santé, Affaires Sociales, Condition de la Femme et Droits de l’Enfant à l’Assemblée Nationale,
• 3ème Vice-Présidence : Conseillère à la Santé, à l’Action Sociale et de la Famille au Cabinet du Premier Ministre ;
• Conseillers : REFEMP/T (Réseau des Femmes Ministres et Parlementaires du Tchad)
• Coordination : Direction de la Promotion de la Femme, et Représentant des ONGS Féminines ;
• Membres : Tous les points focaux de l’intégration de la Femme au Développement (IFD)/Genre.

Article 5 : Le Comité d’organisation est responsable de la réalisation et du suivi de la SENAFET.

Article 6 : Les ressources de la SENAFET proviennent de :

• Budget de l’Etat ;
• Recette des manifestations ;
• Dons et subventions.

Les dons, les subventions et les recettes des manifestations sont versés dans le compte du Ministère de l’Action Sociale et de la Famille ouvert à cet effet.

Article 7 : Les recettes provenant des activités de la SENAFET servent à réaliser les oeuvres sociales et à appuyer les activités génératrices de revenus des femmes.

Article 8 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret N° 54/PR/MAFSPF/90 du 28.02.90, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.