Décret accordant une deuxième période de renouvellement du permis de recherches, d'exploitation et de transport des hydrocarbures au Consortium OPIC Arica et la République du Tchad
Décret 15-1578
Décrète :
Article 1er: Il est( accordé au Consortium OPIC Arica et la République du Tchad, une deuxième période de Renouvellement du Permis exclusif de Recherches, d’Exploitation et de Transport d’une superficie réputée égale à environ six mille cinq cent soixante-deux virgule cinq (6562,5) km2et situé à l’intérieur de trois blocs dont les périmètres sont définis à l’articler 2 ci-dessous.
Article 2 : Les trois blocs délimitant la superficie de la deuxième période de renouvellement du permis sont définis comme suit : Block n°1 du bassin du Lac Tchad (surface : 2 510.7)
Article 3 : Le présent renouvellement du Permis H est accordé pour une durée de trois (03) ans à compter du 25 mai 2014.
Article 4 : Le Consortium exécutera les travaux conformément aux dispositions de la Convention de Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures du 18 janvier 2006 entre la République du Tchad et Consortium OPIC AFRICA.
Article 5 : Le présent décret prend effet à compter de la date fixée à l’article 3 ci-dessus.