Décret portant affectation au profit du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique d’un terrain de 5 748,70 m2, section 2, îlot 29, sis au quartier Paris-Congo, Commune du 6ème arrondissement à N’Djaména

Décrète :

Article 1er : Est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur et la Sécurité Publique un terrain de 5 748,70 m2, section 2, îlot 29, sise au quartier Paris- Congo, Commune du 6ème Arrondissement à N’Djaména.

Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction d’un garage de Police.

Article 3 : Le Ministre de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines et-le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique sont chargés chacun  en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera  enregistré et publié au Journal officiel de la République.