Décret fixant le quota de témoignage de satisfaction des différents départements ministériels et Institutions de l'Etat au titre de l'année 2007

Décret 08-612

Article 1er : Le quota des bénéficiaires du témoignage de satisfaction pour l’année 2006 est fixé conformément au tableau ci-après :

N°	DEPARTEMENTS	QUOTA
01	Présidence de la République	16
02	Primature	14
03	Ministère des Infrastructures	08
04	Ministère des Mines et de l’Energie	04
05	Ministère de l’Agriculture	10
06	Ministère des Relations Extérieures	10
07	Ministère de la Justice	06
08	Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique	20
09	Ministère des Finances et de l’Informatique	16
10	Ministère de l’Economie et du Plan	10
11	Ministère de la Fonction Publique et du Travail	18
12	Ministère de la Santé Publique	16
13	Ministère de l’Education Nationale	30
14	Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la F. P.	16
15	Ministère du Pétrole	04
16	Ministère de la Défense Nationale	02
17	Ministère de l’Elevage	08
18	Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat	04
19	Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat	04
20	Ministère de l’Environnement, de la Qualité de vie et des Parcs Nationaux	06
21	Ministère de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise	04
22	Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille	08
23	Ministère chargé du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation	02
22	Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille	08
23	Ministère chargé du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation	, 02
24	Ministère de la Communication	04
25	Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de la Communication	04
26	Ministère de la Jeunesse et des Sports	06
27	Ministère du Développement Touristique	04
28	Ministère du Développement Culturel et Artistique	02
29	Ministère du Développ. Associatif, des Micro crédits et Lutte contre la Pauvreté	02
30	Ministère chargé des Droits de l’Homme	02
31	Secrétariat Général du Gouvernement	06
32	Assemblée Nationale	04
33	Cour Suprême	04
34	Conseil Constitutionnel	04
35	Haut Conseil de la Communication	04
36	Conseil Economique et Social	02
TOTAL		284

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié partout où besoin.