Décret portant rattachement du Bureau de l'Eau au Ministère de l'Élevage et de l'Hydraulique Pastorale

Décrète :

Article 1 : Le Bureau de l’Eau, créé par arrêté susvisé est désormais rattaché organiquement au Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique Pastorale.

Article 2 : Le nouveau Bureau de l’Eau demeure sous la direction du Comité de Coordination de l’Hydraulique dont la la nouvelle composition sera ultérieurement fixée par arrêté présidentiel.

Article 3 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.