Décret portant modification du Décret N° 1126/PR/PM/2008 Portant mise en place d'un Comité de Suivi du Rapport de la Commission d'Enquête sur les Evénements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences
Décret 11-517
Article 1/ Le Décret N° 1126/PR/PM/2008 Portant mise en place d’un Comité de Suivi du Rapport de la Commission d’Enquête sur les Evénements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences est modifié ainsi qu’il suit :
AU LIEU DE :
Article 2 ancien / Le Comité de Suivi a pour mission de préparer et de soumettre à l’approbation du Gouvernement l’ensemble des mesures relatives aux recommandations contenues dans le Rapport de la Commission d’Enquête.
LIRE:
Article 2 nouveau / Le Comité de Suivi a pour mission de préparer et de soumettre à l’approbation du Gouvernement l’ensemble des mesures relatives aux recommandations contenues dans le Rapport de la Commission d’Enquête.
Le Comité de Suivi se réunit au moins une fois tous les six (06) mois sur convocation du Premier Ministre.
AU LIEU DE :
Article 3 ancien / Le Comité de Suivi est composé comme suit :
Article 2 / Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.