Décret portant création d’un Sultanat de DAR BILLIA dans la Sous-Préfecture du OUADDI-HAWAR, Département de L’Ennedi

Article 1er : Il est créé dans la Sous-Préfecture de Ouaddi-Hawar, Département de l’Ennedi, un Sultanat dénommé SULTANAT du DAR BILLIA.

Article 2 : Le Sultanat du DAR-BILLIA est constitué des 18 cantons créés par le décret N° 144/PR/MIS/2002 du 19 mars 2002 susvisé.

Article 3 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.