Décret En vigueur

Décret N°1764/PR/MATCTD/2019 du 30 octobre 2019, portant création d'un canton BANI HALBA dans la Commune d'Abéché, Département du Ouara Province du Ouaddaï

Décret 19-1764

Décrète:

Article 1er : Il est créé dans la Commune d’Abéché, Département du Ouara, Province du Ouaddaï, une chefferie traditionnelle dénommée:

  • Canton : BANI HALBA.
  • Chef-lieu: Abéché.

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 31 octobre 2019