Décret En vigueur vigueur
Décret portant Création du Canton ARSARA Sous-préfecture de Moussoro, Département du Barh-El-Gazal Sud, Région du Barh-El Gazal
Décret 14-209
Article 1er : Il est créé dans la Sous-préfecture de Moussoro, Département du Barh-El-Gazal Sud, Région du Barh-El Gazal, un Canton dénommé: Canton ARSARA.
Article 2: Le Ressort territorial du canton ARSARA sera ultérieurement déterminé par arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.