Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de l’Aviation civile et de la météorologie nationale

Décret 14-076

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des ministres,

Décrète :

Titre 1er : De l’organisation

Article 1er: Le Ministère de l’Aviation. Civile et de la Météorologie Nationale est structuré comme suit:

  1. une Direction de Cabinet - une Administration Centrale
  2. des Organismes et Etablissements sous tutelle ;
  3. Des Services Déconcentrés.

Article 2 : Le Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale est chargé de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les secteurs de l’aviation civile et de la météorologie.

Chapitre 1 : De direction due Cabinet

Article 3 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction du Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant composition et attributions des cabinets ministériels et le Décret N’066/PR/PM2012 du 20 janvier 2012 portant modification du Décret N`333/PR/PM/2002.

Chapitre 2 : De l’Administration centrale

Section 1: De l’Inspection Générale

Article 4: Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’inspection Générale est une structure d’inspection, de contrôle et des audits de l’ensemble des services centraux et régionaux, ainsi que des Organismes et Etablissements sous tutelle du Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

 L’Inspection Générale veille à la régularité, la qualité et l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat. En outre, elle veille également à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

 A cet effet, elle assure :

  1. une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services du Ministère ;
  2. des missions inopinées d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère auprès des Organismes et Etablissements sous tutelle.

Article 5 : L’inspection Généralepeut organiser et animer des travaux de groupes spécialisés. Elle peut effectuer toutes autres tâches et missions confiées par le Ministre.

Article 6 : Pour accomplir ses missions, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les Services, Organismes et Etablissements sous tutelle. En cas de besoin, elle peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations susceptibles de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 7 : L’inspecteur Général de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale est sous l’autorité directe du Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale. Il a rang de Secrétaire Général de Ministère.

 L’inspecteur Général de l’Aviation Civile et de la Météorologie nationale peut être assisté d’un Adjoint, et de deux inspecteurs techniques en matière de l’Aviation Civile et de la météorologie avec rang et prérogatives respectivement de Directeur Général et de Directeurs techniques.

Section 2 : Du Secrétariat Général

Article 8 : l’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels.

Article 9 : Le Secrétariat Général du Ministère est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, assisté d’un Secrétaire Général Adjoint.

Article 10 : le Secrétariat Général comprend :

  1. la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
  2. la Direction Générale de la Météorologie Nationale ;
  3. la Direction de la Planification et de la Formation ;
  4. la Direction de l’Informatique ;
  5. les Délégations Régionales.

Section 3 : De la Direction Générale de l’aviation civile

Article 11 : La Direction Générale de l’Aviation Civile est une structure technique chargée de:

  1. concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’aviation civile;
  2. planifier les projets de construction et de réhabilitation des infrastructures aéroportuaires;
  3. mener les enquêtes sur les accidents et incidents de l’Aviation Civile ;
  4. examiner les dossiers de délivrance des agréments aux exploitants et prestataires de services en matière d’Aviation civile ;
  5. participer aux réunions gouvernementales régionales ou internationales traitant des questions d’Aviation Civile ;
  6. faciliter l’adhésion du Tchad aux conventions internationales et du suivi du processus de ratification des instruments juridiques de droit aérien en collaboration avec l’administration concernée-,
  7. coopérer avec les pays tiers ou les institutions internationales pour la recherche des financements et l’assistance technique dans tous les domaines de l’Aviation Civile ;
  8. étudier les dossiers relatifs aux taxes et aux redevances aéronautiques.

Article 12: La Direction Générale de l’Aviation Civile est placée sous l’autorité d’un Directeur Général. Il peut être assisté d’un Adjoint.

Article 13: La Direction Générale de l’Aviation Civile est composée comme suit:

  1. une Direction des Etudes et Investissements ;
  2. une Direction des Enquêtes et des Analyses ;

Paragraphe 1 : De la Direction des Etudes et des Investissements

Article 14: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des études et des Investissements est chargée de:

  1. mener les études techniques en matière d’Aviation Civile ;
  2. élaborer un programme de construction ou de réhabilitation des infrastructures aéroportuaires ;
  3. faire des études pour la création des écoles ou centre de formation en matière d’aviation civile -,
  4. suivre les activités des organismes nationaux et régionaux d’aviation civile ;
  5. négocier les conventions et accords en matière d’aviation civile en relation avec l’administration et les Ministères concernés ;
  6. connaitre les litiges entre les exploitants et l’autorité aéronautique ;
  7. étudier tous les dossiers techniques soumis à l’approbation du Département ;
  8. traiter les dossiers techniques dans le domaine des infrastructures aéronautiques et aéroportuaires ;
  9. Concevoir le plan d’investissement en matière d’aviation civile et de 1 météorologie nationale ;
  10. Evaluer le budget d’investissement pour la construction et les équipements des infrastructures aéronautiques et météorologiques.

Paragraphe 2 : De la Direction des Enquêtes et des Analyses

Article 15: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction d’Enquêtes et d’Analyses est chargée de mener les enquêtes de sécurité relatives aux accidents ou incidents graves en transport aérien et en aviation générale sur tout le territoire national.

Article 16: l’Enquête menée a pour seul objet de collecter des informations, afin de déterminer les circonstances et les causes ayant contribué à l’occurrence d’un accident ou d’un incident grave, et de formuler les recommandations de sécurité.

Section 4 : De la Direction Générale de la Météorologie Nationale

Article 17: La Direction Générale de la Météorologie Nationale est une structure technique chargée de:

  1. collecter, traiter et diffuser les informations météorologiques ;
  2. exploiter des données transmises par les réseaux météorologiques au niveau national et international ;
  3. établir les informations climatologiques ;
  4. faire des prévisions météorologiques ;
  5. suivre les relations avec les organismes internationaux et régionaux spécialisés en météorologie ainsi qu’en hydrométéorologie ;
  6. suivre la veille météorologique et climatique ;
  7. suivre la mise en œuvre des conventions et protocoles en matière de météorologie et de l’environnement atmosphérique et de la Climatologie ;
  8. élaborer une réglementation technique conformément aux normes de l’Organisation Mondiale de la Météorologie (OMM), de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Organisation Internationale pour le Climat. (OIC) ;
  9. élaborer et mettre-en œuvre la stratégie en matière de la météorologie, de la climatologie, d’agro-météorologie et en application des orientations prioritaires nationales ;
  10. vulgariser les données agro hydrométéorologiques en milieu paysan ;
  11. publier les annuaires climatologiques ;
  12. mettre en œuvre la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements Climatiques.

Article 18 : La Direction Générale de la Météorologie Nationale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général. Il peut être assisté d’un Adjoint.

Article 19 : La Direction Générale de la Météorologie Nationale est composée comme suit :

  1. une Direction d’Exploitation et des Applications Météorologiques ;
  2. une Direction de la maintenance des Réseaux Météorologiques.

Paragraphe 1 : De la Direction d’Exploitation et des Applications Météorologiques

Article 20: Placée sous l’autorité d’un Directeur, l’a Direction d’Exploitation et des Applications Météorologiques est chargée de:

  1. élaborer et de diffuser les prévisions météorologiques ;
  2. concevoir de modèles de prévision météorologiques et climatologiques ;
  3. étudier les tendances de changements climatiques ;
  4. soumettre à la Direction Générale, les Conventions avec les Organismes de surveillance du climat ;
  5. participer aux Commissions internationales de prévisions météorologiques et climatologiques ;
  6. établir les relevés de phénomènes météorologiques locaux les plus significatifs et leurs effets sur l’environnement et les activités socio-économiques ;
  7. apporter une assistance technique à tout secteur d’activité qui en fait la demande et ;
  8. assurer la participation aux Commissions nationales et internationales de météorologie agricole, d’hydrométéorologie et de météorologie maritime.

Paragraphe 2 : De la Direction de la Maintenance des Réseaux Météorologiques

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Maintenance des Réseaux Météorologiques est chargée de:

  1. gérer et d’assurer la maintenance des équipements météorologiques et informatiques ;
  2. créer, d’aménager et d’entretenir les stations météorologiques ;
  3. superviser l’ensemble des réseaux et de veiller à leur bon fonctionnement ;
  4. normaliser les méthodes et les systèmes d’observation et mettre à jour les manuels d’instruction ;
  5. tenir à jour les registres et les dossiers de stations ; actualiser les codes d’observations météorologiques et;
  6. soumettre à la Direction Générale de la Météorologie Nationale les Conventions avec les Organismes de développement des équipements météorologiques.

Section 5 : De la Direction de la Planification et de la Formation

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification et de la Formation est chargée de la conception et de la mise en ceuvre de dispositions visant à former le personnel technique dans le domaine de l’aviation civile et de la météorologie.

 A ce titre, elle a pour mission de :

  1. élaborer et de mettre en œuvre le plan de formation du personnel technique de l’aviation civile et de la météorologie ;
  2. réaliser les études pour la création des écoles ou centres de formation en matière d’aviation civile et de météorologie ;
  3. élaborer la planification stratégique (quantitatif & qualitatif) en ressources humaines dans le domaine de l’aviation civile et de la météorologie ;
  4. procéder à la sélection de candidats et  l’organisation des examens;  élaborer les guides pour la gestion de la  relève dans le domaine de l’aviation civile  et de la météorologie.

Section 6 : De la Direction de l’Informatique

Article 23: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’informatique est chargée de:

  1. assurer la gestion et la maintenance du parc informatique du Département ;
  2. animer et gérer le site web du Département.

Section 7 : Des  Délégations Régionales

Article 24: le Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale est représenté au niveau régional par sept (07) Délégations compétentes pour traiter des dossiers aéronautiques et aéroportuaires:

  1. la Délégation Régionale du Nord-Est avec siège à Amdjarass, regroupant les Régions de l’Ennedi Est, l’Ennedi Ouest et du Wadi-Fira ;
  2. la Délégation Régionale du Nord avec siège à Faya, regroupant les Régions du Borkou et du Tibesti ;
  3. la Délégation Régionale de l’Est avec siège à Abéché, regroupant les Régions du Ouaddaï, du Dar Sila, du Batha et du Guera ;
  4. la Délégation Régionale du Sud avec siège à Moundou, regroupant le Logone Occidental, le Logone Orientai et la Tandjilé ;
  5. la Délégation Régionale du Sud-Est avec siège à Sarh, regroupant les Régions du Moyen Chari, du Mandoul et du Salamat ;
  6. la Délégation Régionale du Sud-ouest avec siège à Bongor, regroupant les Régions du Mayo kebbi Est et du Mayo Kebbi Ouest et la Délégation Régionale de l’Ouest avec siège à Mao, regroupant les Régions du Chari Baguirmi, du Kanem, du Lac, du Bahr-el-Ghazel et du Hadjer Lamis.

Article 25: Placée sous l’autorité d’un Délégué, la Délégation Régionale représente le Ministère. Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. lis ont rang et prérogatives de sous-directeur de services centraux.

Chapitre 3 : Des Organismes et Etablissements sous tutelle

Article 26 : Placés sous la tutelle du Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale, les organismes et Etablissements suivants sont régis par leurs textes :

  1. l’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC) ;
  2. l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et au Madagascar (ASECNA) ;
  3. la Délégation de l’ASECNA pour la Gestion des Activités Aéronautiques Nationales du Tchad (DGAANT) ;
  4. la compagnie nationale Toumaï Air Tchad.

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 27: l’organisation et le fonctionnement des services des différentes Directions, des Délégations Régionales ainsi que la définition de leurs attributions respectives sont fixées par Arrêté du ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

Article 28 : L’inspecteur Général et son Adjoint, le Secrétaire général et son Adjoint, et les Directeurs Généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

Article 29 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Inspecteurs Techniques, les Directeurs de services et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

Article 30 : Les Directeurs de service peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 31 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.