Décret n°204/PR/MATSPGL/2019 du 13 février 2019 portant clôture de la session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles

Décrète :

Article 1er : La session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles ouverte le 10 janvier 2019 par Décret N°002/PR/MATSPGL/2019 est clôturée le 14 Février 2019.

Article 2 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 13 février 2019