Décret portant création et organisation du comité national de lutte contre le Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise (SIDA) en République du Tchad

Décret 88-035

Article 1 : Il est créé en République du Tchad un comité dénommé Comité National de Lutte contre le Syndrome d’Immuno-Déficience Acquise en abrégé (CNIS).

Article 2 : Le comité national de lutte contre le SIDA a pour mission :

de veiller à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du programme de lutte contre le SIDA ;
de donner un avis sur toutes les publications relatives sur le SIDA au Tchad ;
de se tenir continuellement informé de la situation du SIDA au Tchad et dans le monde ;
de mettre à la disposition de l’OMS toute information relative au SIDA ;
de rechercher les fonds pour la mise en œuvre du programme ;
de veiller à ce que les ressources affectées à la lutte contre le SIDA soient utilisées aux fins du programme ;
de faire périodiquement rapport au gouvernement sur l’exécution du programme.

Article 3 : Le comité national de lutte contre le SIDA comprend :

Le ministre de la santé publique Président
Le ministre des affaires sociales et de la promotion féminine Vice-président
Le ministre de l’intérieur et de l’administration Membre
Le ministre de l’information et de l’orientation civique Membre
Le ministre de la culture, de la jeunesse et des sports Membre
Le ministre de l’éducation nationale Membre
Le Président de la commission des affaires sociales et de la santé du conseil national consultatif
Le Président de la commission des affaires sociales et de la santé du comité central de l’union nationale pour l’indépendance et la révolution Membre

Article 4 : Le secrétariat du comité national de lutte contre le SIDA est assuré par le directeur général du ministère de la santé publique assisté du responsable national du programme de lutte contre le SIDA.

Article 5 : Le comité national se réunit sur convocation de son président ou à la demande des 2/3 de ses membres.