Décret portant classement et protection du site du massif de l'Ennedi en site mixte (naturel et culturel)

Décrète :

Article 1er: Le site du massif de l’Ennedi, délimité par les cartes annexées au dossier d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, est déclaré site mixte (naturel et culturel) protégé. Il est constitué du site même (24 412 km2) et d’une zone tampon (7 778 km2). Le site est situé dans les régions de l’Ennedi Est et Ouest.

Les limites du bien suivent les caractéristiques topologiques et visuelles du paysage, telles que la distinction entre le massif et les plaines et les courbes de niveau. Elles suivent pour la plus grande partie le relief, incluant généralement le massif et non les plaines. Néanmoins, certaines parties des plaines sont comprises dans le bien ou dans la zone tampon afin d’éviter tout impact potentiellement nocif pouvant porter atteinte à l’intégrité et ou à l’authenticité du site.

 La zone tampon garantit le que le développement socio-économique est intégré avec la protection des valeurs exceptionnelles du site.

 Les coordonnées géographiques des extrémités du site sont :

N°	Longitude (degrés décimaux)	Latitude (degrés décimaux
1	23,85	17,5
2	21,1	17,5
3	22,15	16,2
4	23,25	16,5

Article 2 : Zone tampon

La zone tampon constitue un couloir de 1 km de large autour des limites du site définies ci-dessus, excepté au Nord et à l’Ouest du bien. Au Nord du site il n’y a pas de zone tampon.

A l’Ouest la zone tampon forme un espace qui permet de garantir la conservation des pâturages de certaines espèces de la faune sauvage.

Les coordonnées géographiques des extrémités de la zone tampon sont:

N°	Longitude (degrés décimaux)	Latitude (degrés décimaux
1	21	17,5
2	21	17
3	20,75	17
4	20,75	16,5
5	21,85	16,5

Article 3 : Ce classement a pour objet de :

1. préserver durablement les caractéristiques spécifiques naturelles et culturelles exceptionnelles du massif et de son environnement, c’est à dire ses valeurs esthétique, botanique, faunique, hydrologique et scientifique ;
2. offrir des possibilités de recherche, d’interprétation, de formation et de loisir au public;
3. développer durablement la région en terme économique, écologique et social en permettant à la population résidente de profiter des avantages compatibles avec la préservation du site.

Article 4 : Toute exploitation ou occupation incompatible avec l’objectif susvisé est interdite, notamment l’exploitation minière et les pratiques d’agriculture intensive pouvant affecter les valeurs et l’intégrité du site naturel, notamment par usage immodéré des ressources en eau.

La population continuera à exercer à l’intérieur du site des droits d’usage agro-sylvo pastoraux compatibles avec la conservation dudit site et la protection de son milieu.

Les détails du déroulement des activités dans le site seront déterminés dans son plan de gestion.

Article 5 : Un Comité Scientifique National Interministériel (ci-après dénommé Comité National) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site sera mis en place. Les attributions, la composition, les modalités d’organisation et du fonctionnement du Comité National seront déterminées par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Comité National mettra en place un Comité Local (ci-après dénommer Comité Local) d’organisation et d’exécution et déterminera ses attributions, sa composition, les modalités de son organisation, de son fonctionnement et son règlement intérieur, en concertation avec les gouverneurs, les autres autorités administratives, traditionnelles locales, les ONG œuvrant dans les deux régions et les organisations de la société civile locale.

Article 6 : Un plan de gestion révisé du site sera élaboré en concertation étroite avec la population et les ONG locales et détermine les activités de protection et de mise en valeur dudit site.

Ce plan de gestion servira de document de référence obligatoire pour toute intervention dans ce site.

Article 7 : Le financement de la gestion comme indiqué dans le plan de gestion est assuré par les Ministères concernés et/ou des tierces personnes.

Article 8 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret n°400/PR/PM/ MCJS/2015 du 28 janvier 2015, portant classement et protection du site du massif de l’Ennedi en site mixte (naturel et culturel).

Article 9 : Le Ministre de la Culture et du Développement Touristique, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, le l’Urbanisme et de l’Habitat, le Ministre du Pétrole et de l’Energie, le Ministre des Mines et de la Géologie, le Ministre de l’Environnement et de la Pêche, le Ministre de l’Elevage, le Ministre de l’Hydraulique, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre de l’Economie et du Commerce, le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.