Décret En vigueur vigueur
Décret portant affectation au Ministère de l'Elevage et des Ressources Animales d'un terrain de 75 000 hectares sis à Ouadi-Rimé dans la Région du Batha
Décret 11-434
Article 1/ Est affecté au Ministère de l’Elevage et des Ressources Animales, pour être mis à la disposition de la Société FINANCIAL BC, un terrain de 75 000 hectares sis à Ouadi-Rimé dans la Région du Batha.
**Article 2/**Ce terrain est destiné au développement de la production, de l’amélioration et de la Commercialisation des aliments de boucherie.
Article 3/ Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République