Décret En vigueur vigueur
Décret portant ratification de l'Accord de Prêt conclu le 3 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Internationale de Développement relatif au financement du Projet d'Aménagement Hydro-Agricole du Polder de Mamdi
Décret 04-067
Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt conclu le 03 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Projet d’Aménagement Hydro-Agricole du Polder de Mamdi.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.