Décret portant autorisation du douzième Provisoire au titre du Budget 2006

Article 1er : II est ouvert au titre des dépenses courantes de la gestion 2006 des crédits provisoires de 20.813.779.609 FCFA correspondant au douzième des services votés de l’année budgétaire 2005.

Article 2 : Les crédits visés à l’article 1er sont répartis selon le tableau en annexe. .

Article 3 : L’exécution desdits crédits est soumise aux mêmes règles et conditions du budget de l’Etat.

Article 4 : II sera procédé à l’annulation pure et simple des crédits susvisés dès l’adoption du budget de l’année 2006.

Article 5 : Le Ministre des Finances est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.