Décret n°149/PG. du 14 août 1963 portant divers règlements relatifs à l’Ordre du Mérite agricole

Décrète :

Article 1 : L’Ordre du Mérite agricole est rattaché à la chancellerie de l’Ordre National du Tchad. Les dispositions des articles 15 et 16 du décret n°071 susvisé et des articles 4, 5 et 6 du décret n°118/PG. également susvisés, lui sont applicables.

Article 2 : Les nominations et promotions ont lieu le 28  novembre de chaque année, jour anniversaire de la proclamation de la République, les dossiers de candidatures doivent parvenir avant le 1er octobre à la chancellerie de l’Ordre National.

Dans l’intervalle des promotions annuelles, l’Ordre du Mérite agricole ne peut être décerné qu’à l’occasion de cérémonies exceptionnelles, présidées par le Chef de l’Etat ou son représentant, ou de circonstances exceptionnelles.

Article 3 : Les droits de chancellerie sont fixés respectivement pour les grades de chevalier, officier, commandeur à 500 francs, 1 000 francs et 2 000 francs.

Des exonérations peuvent être accordées par le décret de nomination, sur proposition de l’autorité de qui le candidat relève.

Ces droits sont versés à la caisse du trésorier-payeur de la République du Tchad. Les recettes ainsi effectuées sont prises en charge à la rubrique budgétaire « Recettes éventuelles ».

Le comptable adresse une déclaration de versement au secrétariat de la chancellerie.

Article 4 : Les récipiendaires devront se procurer l’insigne à leurs frais.

Article 5 : Le présent décret sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Fort-Lamy, le 14 août 1963

François Tombalbaye