Décret portant rectificatif au Décret n°339/PR/2000 du 09 août 2000 portant création d'une coordination nationale chargée de la mise en œuvre du projet d'exportation du pétrole tchadien (Projet DOBA)
Décret 01-026
Article 1 : Le Décret n°338/PR/2000 du 09 août 2000 portant création d’une Coordination Nationale Chargée de la Mise en Œuvre du Projet d’Exportation Tchadien est rectifié en ses articles 1 et 6 comme suit :
Au lieu de Article 1er (ancien)
En vue de la mise en œuvre et de l’exécution des activités physiques du Projet d’Exportation Tchadien ainsi que du suivi des projets annexes de renforcement des capacités en matière d’environnement, de gestion économique et financière et du Secteur Pétrolier, il est créé une Coordination dirigée par un coordinateur National.
Lire Article 1er (nouveau)
En vue de la mise en œuvre et de l’exécution des activités physiques du projet d’Exportation Tchadien ainsi que du suivi des projets annexes de renforcement des capacités en matière d’environnement, de gestion économique et financière et du secteur pétrolier, il est créé une Coordination dirigée par un Coordinateur National assisté d’un Adjoint.
Au lieu de Article 6 (ancien)
Le Coordinateur National a rang, prérogatives et avantages du Conseil Spécial du Président de la République. Ses moyens de travail seront précisés par un acte ultérieur.
Lire Article 6 (nouveau)
Le Coordinateur National et le Coordinateur National Adjoint ont respectivement rang de Président de la République avec les prérogatives et les avantages qui s’y attachent. Leurs moyens de travail seront précisés par un acte ultérieur.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter du 28 septembre 2000 en ce qui concerne le Coordinateur, et du 25 octobre 2000 pour l’Adjoint, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.