Décret portant agrément de la convention minière entre l'Etat tchadien et la Société CAISI TCHAD

Décrète :

Article 1er: Est agréée, la convention minière signée entre l’Etat tchadien et la Société CAISI TCHAD, relative aux trois (3) permis de recherches et d’exploitation de l’or et métaux de base dans la zone de Léré, département du Lac Léré, région du Mayo-Kebbi Ouest.

Article 2 : Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République