Décret En vigueur

Décret portant création d'un canton Sarafbourgou, dans la sous-préfecture de Tissi, département de Kimiti, région de Sila

Décret 16-194

Décrète :

Article 1er: Il est créé dans la sous-préfecture de Tissi, département de Kimiti, région de Sila un Canton dénommé Sarafbourgou.

Le canton Sarafbourgou a pour chef-lieu Sarafbourgou.

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par Arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.