Décret modifiant le décret n°335/PR/EL du 29 décembre 1973 fixant les taux des taxes et droit perçus par le service de l’Elevage

Décrète :

Article 1 : Les dispositions de l’article 5 du décret n°335/PR/EL du 29 décembre 1973 fixant les taux des taxes et droits perçus par le Service de l’Elevage sont annulés.

Article 2 : Les tarifs des cessions de médicaments et objets de pansements, des interventions diverses, de la délivrance de laissez-passer et certificats sont fixés au tableau joint en annexe au présent décret.

Article 3 : Le Ministre du Développement Agricole et Pastoral chargé de la Lutte contre les Calamités Naturelles et le Ministre des Finances, Bâtiments et Matériels sont chargés de l’application du présent décret qui prend effet pour compter du 1er janvier 1978.

Fait à N’Djaména, le 31 décembre 1977