Décret En vigueur

Décret portant publication des listes Électorales

Décret 99-454

Article 1 : Il est procédé à la publication des listes électorales pour les élections législatives partielles de Koumra et Am-Timan.

Article 2 : Le corps électoral des circonscriptions de Koumra et Am-Timan est arrêté comme suit :

  • PRÉFECTURE  DU MOYEN-CHARI
  • Sous-Préfecture de Koumra : 125859
  • PRÉFECTURE DU SALAMAT
  • Sous-Préfecture d’Am-Timan : 57614

Article 3 : Les listes nominatives des électeurs sont celles arrêtées et affectées dans les différentes circonscriptions électorales.

Article 4 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.