Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux du champ de Rônier à un Consortium

Décrète :

Article 1er : Il est octroyé une concession pour l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux du champ de Rônier au Consortium CNPCIC. La Concession de Rônier est située dans le Bassin de Bongor, région du Chari-Baguirmi, département de Loug Chari, en République du Tchad. Elle est délimitée à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : Conformément à l’extrait de la carte de la région à l’échelle 1/200.000 annexée au présent décret, le périmètre de la Concession de Rônier est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich.

Les coordonnées des limites de la concession de Rônier sont précisées ci-après:

POINTS	LAT- DEC	LAT- MIN	LAT- SEC	LONG- DEC	LONG- MIN	LONG- SEC
1	10	17	46.00	16	40	45.00
2	10	17	03.00	16	40	45.00
3	10	17	03.00	16	40	54.00
4	10	16	53.00	16	40	54.00
5	10	16	53.00	16	41	01.00
6	10	16	43.00	16	41	01.00
7	10	16	43.00	16	41	06.00
8	10	16	33.00	16	41	06.00
9	10	16	33.00	16	41	11.00
10	10	16	01.00	16	41	11.00
11	10	16	01.00	16	41	38.00
12	10	15	43.00	16	41	38.00
13	10	15	43.00	16	45	17.00
14	10	18	05.00	16	45	17.00
15	10	18	05.00	16	45	06.00
16	10	18	51.00	16	45	06.00
17	10	18	51.00	16	44	34.00
18	10	19	53.00	16	44	34.00
19	10	19	53.00	16	43	56.00
20	10	20	42.00	16	43	56.00
21	10	20	42.00	16	38	46.00
22	10	17	46.00	16	38	46.00

Article 3 : La superficie de la Concession de Rônier, telle que définie à l’article 2, est réputée égale à 86,73 Km².

Article 4 : La Concession de Rônier est octroyée pour une période de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de signature du présent décret.

Article 5 : Le présent décret porte autorisation d’occupation, conformément à l’article 3.5 de la convention de recherches, d’exploitation et de transport des hydrocarbures, signée le 23 mars 1999 entre la République du Tchad et le consortium Cliveden Petroleum Co. Ltd et au titre IV de l’ordonnance n° 7/PC/TP/MH du 3 février 1962, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités sur le territoire de la République du Tchad.

Article 6 : Le Ministre du Pétrole et de l’Énergie est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.