Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du Parlement

Article 1 : À la demande de la majorité des membres composant l’Assemblée Nationale, une session extraordinaire du Parlement est ouverte à partir du 10 septembre 2001 sur l’ordre du jour suivant :

• Fonctionnement du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.