Décret En vigueur vigueur
Décret n°828/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant création d'un Canton Zouar III, Département de Tibesti-Ouest, Province du Tibesti
Décret 19-828
Décrète :
Article 1er : Il est créé dans Département de Tibesti-Ouest, Province du Tibesti une chefferie dénommée :
Canton : Zouar Ill.
Chef-lieu : Zouar.
Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale.
Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 10 juin 2019