Décret En vigueur

Décret n°828/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant création d'un Canton Zouar III, Département de Tibesti-Ouest, Province du Tibesti

Décret 19-828

Décrète :

Article 1er : Il est créé dans Département de Tibesti-Ouest, Province du Tibesti une chefferie dénommée :

Canton : Zouar Ill.

Chef-lieu : Zouar.

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale.

Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 10 juin 2019