Décret Abrogé

Décret portant réorganisation des Services de la Primature

Décret 13-204

Article 1er : Les services de l  a Primature sont structurés en :

  • Un Secrétariat Général,
  • Une Direction de Cabinet.

CHAPITRE I: DU SECRETARIAT GENERAL

Article 2: Le Secrétariat Général est un organe de réflexion, de conception technique, de coordination et d’animation de l’ensemble des services de la Primature.

Article 3: Le Secrétariat Général comprend :

  • Le Secrétaire Général
  • Les Conseillers Techniques;
  • Une Direction du Courrier et de la Documentation.

SECTION 1 : DU SECRETAIRE GENERAL

Article 4: Le Secrétaire Général de la Primature assure sa mission en coordination avec le Directeur de Cabinet du Premier Ministre.

Le Secrétaire Général de la Primature est, au sein de la Primature, l’interlocuteur de tous les Ministères et services de l’Etat, II est, à cette fin, assisté des Conseillers techniques du Premier Ministre.

Article 5: Le Secrétaire Général de la Primature est chargé dans le domaine de ses compétences de :

  • Préparer les dossiers techniques en vue de décision du Premier Ministre sur toutes les questions relatives à l’action gouvernementale ;
  • Coordonner et animer le travail des conseillers techniques placés sous sa responsabilité ;
  • Etudier les dossiers des Ministères et services de l’Etat ainsi que ceux confiés par le Premier Ministre ;
  • Vérifier la conformité des actes soumis à la signature du premier Ministre avant leur transmission à la Direction de Cabinet ;
  • Suivre l’application des décisions du Gouvernement et des instructions du Premier Ministre ;
  • Suggérer des mesures propres à assurer l’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement des services de l’Etat et en particulier ceux de la Primature ;
  • Veiller à la bonne circulation des informations entre le Secrétariat Général et la Direction de Cabinet en vue d’assurer la cohérence des actions.

Le Secrétaire Général est assisté d’un Adjoint.

SECTION 2 : DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 6: Les Conseillers Techniques du Premier Ministre sont chargés, sous la responsabilité du Secrétaire Général, de l’étude, de l’instruction et du suivi des dossiers techniques dans les domaines ci-après :

  1. Affaire Juridiques, Droits de l’Homme et Ethique Administrative ;
  2. Défense Nationale et Sécurité ;
  3. Affaires Economiques .Financières et Budgétaires ;
  4. Affaires Etrangères et Coopération internationale ;
  5. Développement Rural et Sécurité Alimentaire ;
  6. Environnement, Eau et Ressources Halieutiques ;
  7. Santé Publique .Action Sociale, Famille et Solidarité Nationale;
  8. Infrastructures et Transports;
  9. Communication et Technologies de l’Information et de la Communication;
  10. Mines, Energie et Pétrole;
  11. Aménagement du Territoire, Décentralisation et Libertés Locales ;
  12. Urbanisme, Habitat, Affaires Foncières et Domaniales ;
  13. Culture, Arts, Jeunesse et Sports ;
  14. Education Nationale et Formation;
  15. Fonction Publique, Travail et Emploi.

Article 7 : Le Conseiller Technique aux Affaires Juridiques, aux Droits de l’Homme et à l’Ethique Administrative

Le Conseiller Technique aux Affaires Juridiques, Administratives, aux Droits de l’Homme et à l’Ethique Administrative est chargé de traiter tous les dossiers à caractère juridique, judiciaire, administratif et politique ou en rapport avec les Droits de l’Homme.

A ce titre, il est chargé de suivre les dossiers des Départements et institutions ci-après : •

  • Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire ,de la Décentralisation et de Libertés Locales;
  • Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique;
  • Ministère de la Justice, Garde des Sceaux ;
  • Ministère de l’Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance ;
  • Ministère en charge des Affaires Foncières et du Domaine pour les aspects juridiques;
  • Ministère en charge des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales;
  • Ministère en charge de la Fonction Publique et du Travail;
  • Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • Assemblée Nationale ;
  • Cour Suprême
  • Conseil Constitutionnel ;
  • Haute Cour de Justice ;
  • Conseil Economique, Social et Culturel ;
  • Organismes nationaux et internationaux intervenant dans le processus électoral ou démocratique;
  • Associations patronales et syndicats.

De concert avec les Conseillers Techniques concernés, le Conseiller Technique aux Affaires Juridiques, aux Droits de l’Homme et à l’Ethique Administrative instruit les dossiers en provenance du Ministère en charge des Affaires Etrangères et l’Intégration Africaine et du Ministère en charge de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale, liés aux accords, conventions et traités bilatéraux et multilatéraux.

Il est consulté, le cas échéant, sur tout dossier à caractère juridique ou judiciaire, politique et administratif ou en rapport avec les droits de l’Homme provenant de tous autres Ministères, institutions, organismes nationaux et internationaux.

Article 8 :   Le Conseiller Technique aux Affaires Economiques, Financières et Budgétaires est chargé de :

  • Traiter les dossiers à caractère financier et ceux ayant trait au budget de l’Etat ;
  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la détermination des objectifs de la politique économique de l’Etat ;
  • Participer à la conception et au suivi des projets et programmes financés sur les ressources nationales et sur les fonds extérieurs ;
  • Analyser les problèmes liés à l’évolution de l’économie au niveau national, régional et international et proposer des mesures appropriées ;
  • Suivre les projets de reformes des entreprises publiques et parapubliques :
  • Participer à l’élaboration de la politique en matière de promotion du tourisme et des services connexes ;
  • Participer à l’élaboration de la politique en matière de promotion des petites et moyennes entreprises ;
  • Participer à la mise en place de la politique en matière de Microfinance;
  • Suivre les questions relatives à la coopération et à l’intégration en matière économique au niveau régional et international ;
  • Traiter les dossiers à caractère économique en provenance de tous les départements ministériels,
  • institutions ou organismes nationaux et internationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux.
  • Traiter les dossiers relatifs aux marchés publics ;
  • Suivre l’élaboration, l’adoption et l’exécution du budget de l’Etat ;
  • Participer aux négociations avec les institutions internationales de financement ;
  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la détermination des objectifs de la politique financière de
  • l’Etat et suivre les projets à incidence financière ;
  • Participer à la conception et au suivi des projets et programmes financés sur les ressources nationales et sur les fonds extérieurs ;
  • Analyser les problèmes liés à l’évolution des finances et de la monnaie au niveau national, régional et international et proposer des mesures appropriées ;
  • Suivre les questions relatives à la coopération et à l’intégration en matière financière et monétaire au niveau régional et international ;

Le Conseiller aux Affaires Economiques, Financières et Budgétaires est chargé de traiter les dossiers en provenance de :

  • Ministère des Finances et du Budget. ;
  • Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale;
  • Ministère du Commerce et de l’Industrie.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier à incidence financière ou à caractère budgétaire provenant de tous autres Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 9 :  Le Conseiller Technique au Développement Rural et à la Sécurité Alimentaire est chargé de :

  • Participer à l’élaboration des politiques et stratégies en matière agro-sylvo-pastorale ;

  • Traiter les dossiers liés à l’agriculture et à l’élevage ;

  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;

  • Traiter les dossiers relatifs aux départements ministériels et institutions ci-après .-

  • Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ;

  • Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales ;

  • Organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans le développement rural.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier à caractère agropastoral en provenance de tous Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 10 :  Le Conseiller Technique à l’Environnement, à l’Eau et aux Ressources Halieutiques est chargé de :

  • Participer à l’élaboration des politiques en matière environnementale et hydraulique ;
  • Traiter les dossiers relatifs à l’environnement, à l’hydraulique pastorale, urbaine et villageoise ;
  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Traiter les dossiers des départements ministériels et institutions ci-après :
  • Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
  • Ministère de l’Hydraulique Rurale et Urbaine ;
  • Organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans l’environnement, l’hydraulique pastorale et villageoise.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier à caractère agro-sylvo-pastoral, environnemental et hydraulique en provenance de tous autres Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 11 :  Le conseiller Technique à la Santé Publique, à l’Action Sociale, à la Solidarité et à la Famille est chargé de :

  • Participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de santé;

  • Traiter les dossiers émanant des secteurs de la Santé Publique ;

  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement relatifs à la santé publique;

  • Participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de solidarité nationale et d’action sociale;

  • Traiter les dossiers émanant des secteurs de l’Action Sociale et de la solidarité nationale ;

  • Participer à l’élaboration au suivi et à l’évaluation des projets de développement relatifs à la solidarité nationale, à l’action sociale, à la famille et plus particulièrement à la promotion de l’approche genre et au développement de la petite enfance ;

  • Traiter les dossiers en provenance des départements et institutions ci après :

  • Ministère en charge de la Santé Publique ;

  • Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;

  • Ministère en charge de la Justice ;

Organisations nationales et internationales intervenant dans le domaine de la santé publique ,de la solidarité nationale et de l’action sociale.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier en rapport avec la santé, provenant de tous autres Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

**Article 12:**Le Conseiller Technique aux Infrastructures et aux Transports est chargé de :

  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique nationale en matière des infrastructures, des transports, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat, des affaires foncières et du domaine ;

  • Traiter les dossiers relatifs aux infrastructures, au transport, à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et à l’habitat

  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;

  • Suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des infrastructures, des transports, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et des affaires foncières;

  • Traiter les dossiers en provenance des départements ministériels ci-après :

  • Ministère en charge des Infrastructures et des Equipements Publics;

  • Ministère en charge des Transports et de l’Aviation Civile ;

  • Organismes intervenant dans la mise en œuvre des travaux publics et des transports

II est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier en rapport avec son domaine de compétence, émanant de tous autres Ministères, organismes nationaux et internationaux.

**Article 13 :**Le conseiller Technique à la Communication et aux Technologies de l’Information et de la Communication est chargé de :

  • Participer à la définition de la politique nationale en matière de communication, des postes et des technologies de l’Information ;
  • Préparer la politique de communication de la Primature et veiller à sa mise en œuvre ;
  • Traiter les dossiers relatifs à l’information et à la communication, aux Postes et aux technologies de l’information ;
  • Suivre les reformes initiées dans le secteur des postes et des technologies de l’information et de la communication ;
  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière des postes, des technologies de l’information et de la communication ;
  • Instruire les dossiers relatifs aux organisations sous-régionales, régionales et internationales spécialisées dans les domaines des postes et des technologies de l’information et de la communication.
  • Traiter les dossiers en provenance des départements ministériels ci-après :
  • Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information ;
  • Ministère de la communication , Porte-Parole du Gouvernement;
  • Haut Conseil de la communication ;
  • Médias publics et privés;
  • Observatoire de la Déontologie et des Médias du Tchad.
  • Organisations nationales et internationales œuvrant dans le domaine de sa compétence.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier provenant de tous autres Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux en rapport avec la communication, les postes et les technologies de l’Information et de la communication.

Article 14 :  Le Conseiller Technique aux Mines, à l’Energie et au Pétrole est chargé de :

  • Participer à l’élaboration de la politique nationale minière, énergétique et pétrolière;
  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Traiter les dossiers liés aux mines, à la géologie, à l’énergie et au pétrole et suivre l’évolution des ces secteurs;
  • Traiter les dossiers en provenance des départements ministériels et organismes ci-après :
  • Ministère en charge des Mines et de Géologie ;
  • Ministère en charge de l’Energie et du Pétrole et Institutions et organismes nationaux ou internationaux intervenant  dans les secteurs minier, énergétique et pétrolier.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tous les dossiers en rapport avec son domaine de compétence, émanant de tous les autres Ministères et organismes nationaux et internationaux.

**Article 15 :**Le Conseiller Technique à la Culture, aux Arts, à la Jeunesse et aux Sports est chargé de :

  • Participer à la définition de la politique en matière de culture, des Arts ,de jeunesse et des sports ;

  • Traiter les dossiers relatifs aux organisations sous régionales, régionales et internationales spécialisées dans la culture, la jeunesse et les sports ;

  • Participer à l’élaboration et au suivi des projets de développement relevant de son domaine de compétence ;

  • Traiter les dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :

  • Ministère en charge de la Culture, des Arts et de la Conservation du Patrimoine ;

  • Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports ;

  • Ministère en charge de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille.

  • Organisations gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans le domaine de la culture, de la jeunesse et des sports.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier à caractère culturel et sportif ou lié à la Jeunesse, provenant de tous autres Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 16 : Le Conseiller Technique à l’Education Nationale et à la Formation est chargé de :

  • Participer à la définition de la politique en matière d’Education nationale et de formation professionnelle;

  • Traiter les dossiers relatifs aux enseignements fondamental secondaires, supérieurs , formation et recherche scientifique ;;

  • Instruire les dossiers relatifs aux organisations sous régionales, régionales et internationales spécialisées dans l’Education ;

  • Participer à l’élaboration et au suivi des projets de développement relevant de son domaine de compétence ;

  • Traiter les dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :

  • Ministère de l’Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation;

  • Ministère des Enseignements et de la Formation Professionnelle Secondaires ;

  • Ministère de l’Enseignement, de la Formation Professionnelle et de la Recherche Scientifique Supérieurs;

  • Organisations gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans le domaine

  • l’Enseignement, de la Recherche Scientifique et de la Formation professionnelle supérieurs.

H est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier relatif à l’enseignement, à la recherche scientifique et à la formation professionnelle supérieure, provenant de tous autres Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 17 : Le Conseiller Technique à la Défense Nationale et à la Sécurité est chargé de :

  • Coordonner l’ensemble des activités des personnels détachés à la Primature par le Commandement de l’Unité de Protection des Hautes Personnalité^ de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE);

  • Participer à l’élaboration des stratégies et politiques en matière de défense nationale et de sécurité et assurer le suivi de leur mise en oeuvre ;

  • Traiter les dossiers relatifs à la défense nationale et à la sécurité;

  • Centraliser et analyser les informations émanant des organes nationaux de défense et de sécurité ;

  • Traiter les dossiers en provenance des départements ministériels et services ci-après :

  • Ministère en charge de la Défense Nationale et des Anciens Combattants;

  • Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;

  • Services nationaux de Sécurité.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier ayant trait à la sécurité, en provenance de tous autres Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

SECTION 3 : DE LA DIRECTION DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION

Article 18:  Placé sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Courrier et de la Documentation est un service d’appui chargé de :

  • Assurer la réception, l’enregistrement, le tri, la ventilation et l’expédition du courrier;
  • Assurer la reproduction de tous les documents;
  • Assurer le classement et l’archivage de tous les documents de la Primature;
  • Assurer l’abonnement à des revues et l’acquisition de divers documents.

Le Directeur du Courrier et de la Documentation peut être assisté d’un Adjoint.

CHAPITRE II: DU CABINET

Article 19: Placé sous l’autorité d’un Directeur, le Cabinet du Premier Ministre comprend

  • Des Conseillers particuliers
  • Une Direction du Protocole ;
  • Une Direction de l’Hôtellerie;
  • Une Direction de la Communication ;

Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

SECTION 1 : DU DIRECTEUR DE CABINET

Article 20: Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre est chargé de :

  • Assister le Premier Ministre dans l’accomplissement de sa mission ;
  • Coordonner les activités des services placés sous sa responsabilité ;
  • Diffuser et suivre l’application des instructions du Premier Ministre ;
  • Suivre la gestion des affaires sécuritaires, en collaboration avec le Conseiller à la Défense et à la sécurité ;
  • Superviser l’organisation des voyages du Premier Ministre.

Des attributions particulières peuvent lui être confiées par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Le Directeur de Cabinet est l’ordonnateur délégué du budget de la Primature. Le Directeur de Cabinet est assisté d’un Adjoint.

SECTION 2 : DES CONSEILLERS PARTICULIERS.

**Article 21:**Les Conseillers Particuliers sont les Conseillers Spéciaux et les Chargés de Mission .Ils sont à la disposition exclusive du Premier Ministre. Ils peuvent effectuer des missions et suivre et/ou exploiter des dossiers à eux confiés par le Premier Ministre.

Ils peuvent être associés par le Secrétariat Général à l’exploitation et au suivi de certains dossiers.

SECTION 3 : DE LA DIRECTION DU PROTOCOLE

**Article 22 :**Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Protocole est chargée de :

  • Planifier les audiences du Premier Ministre sous la supervision du Directeur de Cabinet ;
  • Organiser les cérémonies officielles ;
  • Préparer et organiser les déplacements officiels et privés du Premier Ministre ;
  • Assurer la rédaction et l’envoi des courriers du Premier Ministre relatifs aux voeux, félicitations ou à tout autre objet de nature protocolaire.

Le Directeur du protocole est assisté d’un Adjoint.

SECTION 4 :DELA DIRECTION DE L’HOTELLERIE

**Article 23 :**Placé sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hôtellerie est chargée, en relation avec la Direction du protocole de :

  • Gérer les services hôteliers de la Primature et des résidences du Premier Ministre ;
  • Assurer les services au cours des audiences, des conseils de cabinet, des cérémonies et autres réunions organisées par la Primature;
  • Organiser les réceptions officielles du Premier Ministre.

SECTION 5 : DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Article 24: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Communication est chargée de :

  • Suivre régulièrement les événements relatifs à la situation nationale et internationale et en faire des synthèses appropriées ;
  • Suivre les activités des organes de presse publics et privés ;
  • Préparer les communiqués de presse de la Primature ;
  • Organiser les conférences et points de presse du Premier Ministre ;
  • Animer et gérer le site internet de la Primature.

Article 25: Dans l’accomplissement de sa mission, le Directeur de la Communication à la Primature collabore étroitement avec le Conseiller Technique à la Communication et aux Technologies de l’Information et de la Communication de la Primature.

Le Directeur de la Communication est assisté d’un Adjoint.

SECTION 6: DELA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRA TIVES FINANCIERES ET DU MATERIEL

Article 26: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel assure, sous l’autorité du Directeur de Cabinet, la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la Primature.

Elle est chargée de :

  • Elaborer et exécuter le budget de la Primature ;
  • Gérer le personnel de la Primature ;
  • Elaborer et mettre en œuvre le plan de formation du personnel permanent de la Primature.
  • Gérer le parc automobile de la Primature.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

**Article 27:**Le Secrétaire Général et son Adjoint, le Directeur de Cabinet et son Adjoint, les Conseillers Techniques, les Conseillers Particuliers, les Chargés de mission, le Directeur du Courrier et de la Documentation, le Directeur du Protocole et son Adjoint, le Directeur de la Communication et son adjoint le Directeur de l’Hôtellerie et le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel, sont nommés par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le reste du personnel est nommé par Décision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

**Article 28 :**Le Secrétaire Général et son Adjoint, le Directeur de Cabinet et son Adjoint, les Conseillers Techniques, les Conseillers Particuliers, les Conseillers chargés de mission, ont rang et avantages de membres du Gouvernement.

**Article 29 :**Les traitements et avantages des Directeurs, des chefs de service et des personnels d’appui sont identiques à ceux des agents de même profil à la Présidence de la République.

**Article 30:**Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°731/PR/PM/2008 du 16 mai 2008 portant organisation et attributions des services de la Primature, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.