Décret En vigueur

Décret n°030/PR/2018 du 30 janvier 2018 portant organigramme de la Présidence de la République

Décret 18-030

Décrète :

Titre 1 : Des dispositions générales

Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement des services de la Présidence de la République et détermine leurs attributions.

Article 2 : La Présidence de la République comprend :

le Secrétariat Général de la Présidence ;
le Cabinet Civil ;
l’État Major Particulier ;
le Secrétariat Particulier.

Chapitre 1 : Du Secrétariat Général de la Présidence

Article 3 : Le Secrétariat Général de la Présidence est un organe de conception technique, de coordination et d’animation des services de la Présidence de la République.

Article 4 : Le Secrétariat Général de la Présidence es placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. Il peut être assisté d’un Adjoint.

Le Secrétariat Général comprend :

les Conseillers Techniques ;
la Direction des Archives, de la Documentation et du Courrier ;
la Direction du Système Informatique et des Télécommunications ;
le Secrétariat Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
les structures sous tutelle.

Section 1 : Du Secrétaire Général De La Présidence

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Présidence est, au sein de la Présidence de la République, l’interlocuteur de tous les ministères et services de l’État. Il est à cette fin assisté des Conseillers Techniques du Président de la République. Le Secrétaire Général de la Présidence assure sa mission en collaboration avec le Directeur de Cabinet Civil et le Chef d’ État Major Particulier du Président de la République.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Présidence est chargé de :

préparer les décisions du Président de la République par la mise à disposition de Celui-ci d’une information régulière et complète sur l’action du Gouvernement et sur la marche de l’Administration ;
coordonner et animer les services placés sous sa responsabilité ;
instruire les dossiers qui lui parviennent des ministères et services de l’État, ainsi que ceux qui lui sont confiés par le Président de la République ;
vérifier la conformité des actes et documents soumis à la signature du Président de la République;
veiller à l’application des décisions et instructions du Président de la République ;
suggérer des mesures propres à assurer l’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement des services de l’État en général et ceux de la Présidence de la République en particulier;
suivre la gestion des ressources humaines de la Présidence.

Il gère tous les services de ses compétences.

A cet effet, il dispose d’un bureau compose de :

deux Assistants auprès du Secrétariat Général;
un pool de Secrétaires.

Section 2 : Des Conseillers Techniques du Président de la République

Article 7 : Les Conseillers Techniques du Président de la République sont chargés, sous la responsabilité et la supervision du Secrétaire Général de la Présidence, de l’étude, de l’instruction, du traitement et du suivi des dossiers techniques dans leur domaine. Ils sont consultés sur les dossiers ayant un rapport avec leur domaine respectif de compétence, émanant de tout ministère, organisation nationale et internationale.

Les Conseillers Techniques du Président de la République sont nommés aux postes ci-après :

le Conseiller aux Affaires Étrangères et à la Coopération ;
le Conseiller aux Affaires Juridiques, aux Droits de l’Homme et à l’Administration du territoire;
le Conseiller à la Défense et à la Sécurité ;
le Conseiller aux Affaires Économiques, Financières et Budgétaires ;
le Conseiller aux infrastructures, au Désenclavement et à l’Aviation Civile ;
le Conseiller à l’Agriculture, à l’Élevage, à l’Hydraulique et à l’Environnement ;
le Conseiller à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
le Conseiller à l’Éducation Nationale, à la Recherche, à la l’Enseignement Supérieur et à Scientifique ;
le Conseiller aux Postes et à la Technologie de l’Information ;
le Conseiller à l’Aménagement du Territoire, à l’Habitat, aux Affaires Foncières et Domaniales ;
le Conseiller à l’Énergie, aux Mines et à la Recherche Géologique.
le Conseiller à la Fonction Publique, au Travail et à l’Emploi ;
le Conseiller à la Culture, au Tourisme, à la Jeunesse et aux Sports;
le Conseiller aux Medias.

Les Conseillers Techniques peuvent être assistés dans leurs tâches spécifiques d’un ou de plusieurs assistants ayant les profils requis :

Article 8 : Les Assistants sont chargés de :

élaborer et assurer le suivi du tableau de bord du Secrétariat Général ou du Conseiller Technique ou du Directeur de Cabinet ;
assister aux réunions du Secrétaire Général et en établir les Comptes rendus;
traiter les dossiers spécifiques qui leur sont confiés.

Article 9 : Le Conseiller aux Affaires Étrangères et à la Coopération est chargé de :

traiter tous les dossiers liés aux relations diplomatiques entre le Tchad et le reste du monde;
formuler des avis et faire des suggestions sur toute question de relations bilatérales ou multilatérales ;
suivre l’évolution de la politique extérieure et de l’actualité internationale et en faire des recommandations;
participer aux négociations des accords, conventions ou traités internationaux de concert avec le Conseiller aux Affaires Juridiques à l’Éthique Administrative, aux Droits de l’Homme et à l’Administration du Territoire.

Article 10 : Le Conseiller aux Affaires Étrangères et à la Coopération est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et organisations en charge de :

Affaires Étrangères ;
Coopération Internationale.

Article 11 : Le Conseiller aux Affaires Juridiques, aux Droits de l’Homme et à l’Administration du Territoire, est chargé de :

veiller à assurer la légalité et la conformité juridique des décrets, arrêtés et autres textes réglementaires soumis à la signature du Président de la République ;
assister à l’examen des accords et conventions internationaux ;
traiter et assurer le suivi des dossiers relatifs à la justice et aux droits de l’Homme ;
participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique nationale en matière de justice, d’assainissement public, de bonne gouvernance et des droits de l’Homme ;
traiter et assurer le suivi des dossiers relatifs à la justice, à l’assainissement public, à la bonne gouvernance et des Droits de l ‘Homme ;
faire le suivi de la mise en œuvre de la politique du Chef de l’État en matière d’égalité de genre;
participer, suivre et suggérer au Président de la République toutes les questions relatives à l’Administration Publique Centrale et Territoriale ;
participer, suivre et suggérer au Président de la République toutes les questions relatives à la décentralisation et à la déconcentration ;
participer, suivre et suggérer au Président de la République toutes les questions relatives aux élections ;
participer, suivre et suggérer au Président les grandes réformes administratives et institutionnelles.

Article 12 : Le Conseiller aux Affaires Juridiques, aux Droits de l’Homme et à l’Administration du Territoire est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et organisations en charge de •

-Justice ;

Droits de l’Homme ;

-Administration du Territoire ;

Collectivités territoriales ;
Élections.

Article 13 : Le Conseiller à la Défense et à la Sécurité

Le Conseiller à la Défense et à la Sécurité nationale est chargé de :

Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies en matière de défense et de la sécurité ; Traiter toutes les questions relatives à la défense et à la sécurité ; Centraliser et analyser les informations émanant des organes nationaux de sécurité en vue de les mettre à la disposition de l’État.

Article 14 : Le conseiller à la défense et à la sécurité est chargé de traiter les dossiers provenant des ministères et organismes en charge de :

Sécurité nationale ;
Défense nationale ;
Administration du territoire ;
Services spécialisé dans son domaine.

Article 15 : Le conseiller aux affaires économiques, financières et budgétaires est chargé de :

Participer à l’élaboration des stratégies et à la détermination des objectifs de la politiques économique et financière de l’État et suivre les projets à incidence financière ;
analyser les problèmes liés à l’évolution économique et financière au niveau national, international, et proposer des mesures appropriées ;
suivre les questions relatives à la coopération et à l’intégration en matière économique, financière et monétaire au niveau régional et international ;
participer aux négociations avec les institutions internationales de financement ;
suivre l’élaboration, l’adoption et l’exécution du budget de l’État ;
traiter et suivre les dossiers relatifs à tous les marchés publics issus des financements du Budget de l’État ou des financements extérieurs ;
participer à l’élaboration, au suivi et à l’exécution du Budget de la Présidence de la République;
suivre les indicateurs macro économique et en tirer les conclusions pour information.

Article 16 : Le Conseiller aux Affaires Économiques, Financières et Budgétaires est chargé de :

Finances et budget
Économie et Plan ;
Commerce et industrie.

Article 17 : Le Conseiller aux Infrastructures, au Désenclavement et à l’Aviation Civile est chargé de :

participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique nationale en matière des infrastructures (routes, chemins de fer, aéroports, bâtiments, barrages), dans le domaine de tous les modes de transport, et de l’Aviation Civile ;
traiter les dossiers relatifs aux infrastructures, au désenclavement et à l’aviation civile ;
participer notamment au suivi et à la mise en œuvre des projets et politique du Gouvernement dans les domaines précités ;
donner son avis sur les choix stratégiques du Gouvernement dans les domaines de ses compétences.

Article 18 : Le Conseiller aux Infrastructures, au Désenclavement et à l’Aviation Civile est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et organisations en charge de :

Routes ;
Chemins de fer ;
Aviation civile et Météorologie ;
Bâtiments.

Article 19 : Le Conseiller à l’Agriculture, à l’Élevage, à l’Hydraulique et à l’Environnement est chargé de :

participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’agriculture, du développement pastoral, de l’hydraulique et de l’environnement,
traiter les dossiers liés à l’agriculture, au développement pastoral, à l’hydraulique et à l’environnement ;
participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi des projets se rapportant à son domaine de compétences ;
veiller à la réalisation de la politique du Gouvernement en matière de sécurité alimentaire ;
participer à l’élaboration des politiques agricoles, pastorales, de l’environnement et de l’hydraulique ;
suivre les indicateurs de performance des productions agricoles, de l’élevage, de l’hydraulique et de l’environnement ;
Suivre l’évolution des questions alimentaires et de malnutritions;
suivre toutes les questions relatives à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales.

Article 20 : Le Conseiller à l’Agriculture, à l’Élevage, à l’Hydraulique et à l’Environnement est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et organisations en charge de :

Agriculture ;
Élevage;
Environnement ;
Hydraulique.

Article 21 : Le Conseiller à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de :

participer à l’élaboration et au suivi de la mis e en œuvre de la politique nationale en matière de santé publique;
assurer le suivi de la performance programmes et des projets développement relatifs à la publique ;
assurer le suivi de la politique de santé, de nutrition et d’hygiène en général :
participera l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique sociale, familiale liée à la solidarité nationale ;
traiter les dossiers relatifs à l’action sociale, à la famille et à la solidarité nationale ;
participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi des projets relatifs à la population, à la promotion de la femme et au développement de la petite enfance.

Article 22 : Le Conseiller à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et Organisations en charge de :

Santé Publique ;
Affaires Sociales.

Article 23 : Le Conseiller à l’Éducation Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique est chargé de :

faire le suivi de la politique de développement humain dans le domaine de la formation intégrale du citoyen ;
traiter les dossiers relatifs à l’enseignement fondamental, secondaire et universitaire, à la formation professionnelle et à la recherche ;
participer à l’élaboration des stratégies et à la définition des objectifs des politiques éducatives;
traiter les dossiers relatifs aux organisations sous régionales et internationales spécialisées dans son domaine de compétences ;
participer à l’évaluation et au suivi des projets se rapportant à son domaine de compétences ;
suivre et veiller sur la mise en œuvre de la politique du bilinguisme.

Article 24 : Le Conseiller à l’Éducation Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique, est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et Organisations en charge de :

Éducation Nationale ;
Enseignement Supérieur ;
Formation Professionnelle.

Article 25 : Le Conseiller aux Postes et à la Technologie de l’Information, est chargé de :

participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi de la mis e en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des postes et des nouvelles technologies de l’information ;
traiter les dossiers relatifs aux postes, aux nouvelles technologies de l’information ;
instruire les dossiers relatifs aux organisations sous-régionales, régionales et internationales spécialisées dans la poste, et les nouvelles technologies de l’information.

Article 26 : Le Conseiller aux Postes et a la Technologie de l’Information est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et Organisations en charge de :

Postes;
Nouvelles Technologies de l’information.

Article 27 : Le Conseiller à l’Aménagement du Territoire, à l’Habitat, aux Affaires Foncières et Domaniales est chargé de :

participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire ;
traiter et suivre les dossiers relatifs à l’aménagement du territoire, à l’habitat, aux affaires foncières et domaniales ;
participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique nationale en matière d’urbanisme, d’habitat, des affaires foncières et domaniales.

Article 28 : Le Conseiller a l’Aménagement du Territoire, a l’Habitat, aux Affaires Foncières et Domaniales est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et Organisations en charge de :

Aménagement du Territoire ;

-Habitat;

Affaires Foncières et Domaniales.

Article 29 : Le Conseiller à l’Énergie, aux Mines et à la Recherche Géologique est chargé de :

participer à l’élaboration de la politique nationale en matière d’exploitation du Pétrole, de l’Énergie et des Mines;
participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi des projets de développement se rapportant à son domaine de compétences ;
suivre l’évolution du secteur minier, pétrolier et énergétique ;
traiter dossiers liés aux mines, aux hydrocarbures, à l’énergie et à la recherche géologique.

Article 30 : Le Conseiller à l’Énergie aux Mines et à la Recherche Géologique, est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et organisations en charge de .

Pétrole ;
Énergie;
Mines.

Article 31 : Le Conseiller à la Fonction Publique, au Travail et a l’Emploi est chargé de :

participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la fonction publique, de l’emploi et du travail ;
traiter des questions relatives à la fonction publique;
traiter des questions relatives à l’emploi et au travail ;
traiter les dossiers relatifs à la formation professionnelle ;
traiter les dossiers relatifs aux organisations régionales et spécialisées dans la l’emploi, le travail professionnelle ;
participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi des projets de développement relevant de son domaine de compétences sous-régionales, internationales fonction publique, et la formation.

Article 32 : Le Conseiller à l a Fonction Publique, au Travail et a l’Emploi est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et organisations en charge de :

Fonction Publique et du Travail ;
Emploi.

Article 33 : Le Conseiller à la Culture, au Tourisme, à la Jeunesse et aux Sports est chargé de :

participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de culture, du tourisme, de la jeunesse et des sports ;
traiter les dossiers relatifs a la culture, au tourisme, à la jeunesse et aux sports ;
traiter les dossiers relatifs aux organisations sous régionales, régionales et internationales spécialisées ;
participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi des projets de développement se rapportant à son domaine de compétences ;
veiller à l’épanouissement des arts et de la culture tchadiens dans leur diversité et leur richesse

Article 34 : l e Conseiller à la Culture, au Tourisme, à la Jeunesse et aux Sports est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et organisations en charge de :

Culture ;

-Tourisme ;

Jeunesse et des Sports.

Article 35 : Le conseiller aux Média est chargé de :

Participer à l’élaboration et à l’évaluation de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’information et de la communication ;

traiter les dossiers relatifs à l’information et à la communication ;
assurer la liaison avec tous les medias publics et privés ;
assurer la liaison avec les médias internationaux ;
traiter les dossiers relatifs aux organisations sous- régionales, régionales et internationales spécialisées dans l’information et la communication ;
veiller et superviser la gestion du site web de la Présidence de la République ;
œuvrer au renforcement de l’action présidentielle dans l’opinion nationale et internationale ;
valoriser les réalisations économiques, sociales, culturelles du Président de la République en utilisant tous les supports média possibles ;
veiller de façon générale à protéger l’image du Président de la République.

Article 36 : Le Conseiller aux Medias est chargé de traiter les dossiers en provenance des Ministères et organisations en charge de :

Communication ;
Haut Conseil de la Communication ;
Medias Publics et Privés ;
Medias Internationaux.

Le Conseiller aux Medias remplit ses fonctions en étroite collaboration avec la Direction de la Communication et de la Direction du Système Informatique et des Télécommunications.

Section 3 : De la direction des archives, de la documentation et du courrier.

Article 37 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Archives, de la Documentation et du Courrier, est chargée de :

assurer le classement et l’archivage de tous les documents de la Présidence de la République ;
initier et assurer l’informatisation des archives, de la documentation et du courrier de la Présidence ;
assurer la reproduction de tous les documents ;
assurer les abonnements à des revues et l’acquisition des divers documents ;
gérer la bibliothèque de la Présidence ;
gérer le courrier de la Présidence et en assurer la distribution aux destinataires.

Article 38 : La Direction des Archives, de la Documentation et du Courrier est la mémoire de la Présidence de la République et collabore à cet effet avec tous les services du Secrétariat Général, du Cabinet Civil, de l’État Major Particulier et des structures sous tutelle.

Article 39 : La Direction des Archives, de la Documentation et du Courrier, comprend deux (2) services :

Service des Archives et de la Documentation ;
Service de la Réception de l’Enregistrement et de la Ventilation des Courriers.

Section 4 : De la direction du système informatique et des télécommunications

Article 40 : Placée sous Directeur, la Direction l’autorité d’un du Système Informatique et des Télécommunications est chargée de :

définir les règles et les normes utilisées pour assurer l’efficience et la sécurité du système d’information et des télécommunications ;
étudier et développer les logiciels à implémenter dans les différents services et gérer les projets informatiques;
assurer la fourniture des services en équipements informatiques, de télécommunications et gérer son parc informatique;
gérer les infrastructures réseaux, systèmes et sécurités informatiques et des communications;
assurer le bon fonctionnement quotidien de toutes les applications informatiques et communicationnelles afin de garantir leur disponibilité permanente ;
assurer la formation et l’assistance aux utilisateurs ;

-assurer ta veille technologique.

Article 41 : Dans l’accomplissement de sa mission, le Directeur du Système Informatique et des Télécommunications collabore étroitement avec les Conseillers Techniques en charge des Nouvelles Technologies de l ‘Information et des Médias.

Article 42 : La Direction du Système Informatique et des Télécommunications comprend trois (03) services :

Service de la Gestion du Site Web ;
Service de la Sécurité Informatique ;
Service d’Assistance des Utilisateurs.

Section 5 : Du Secrétariat Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature

Article 43 : Le Secrétariat Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé d’assister ledit conseil dans sa mission.

Section 6 : Des structures sous tutelle

Article 44 : Les structures sous tutelle sont :

École Nationale d’Administration (ENA) ;
Agence Nationale de la Sécurité (ANS);
Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP);
Inspection Générale d’Etat (IGE) ;
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Article 45 : Les structures sous-tutelle sont régies par leurs propres textes.

Chapitre 2 : Du Cabinet Civil du Président de la République

Article 46 : Le Cabinet Civil du Président de la République est placé sous l’autorité d’un Directeur. Il peut être assisté d’un adjoint.

Le Cabinet Civil du Président de la République comprend :

des Conseillers spéciaux ;
des Conseillers chargés de mission ;
des Ambassadeurs Itinérants ;
une Direction du Protocole ;
une Direction de la Communication ;

- une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;

-une Direction de Gestion du Domaine Immobilier de la Présidence ;

-une Direction de la Traduction et de l’Interprétariat;

une Direction d’Exploitation et du Suivi de la Flotte Présidentielle.

Section 1 : Du Directeur de Cabinet Civil

Article 47 : Le Directeur de Cabinet Civil du Président de la République est chargé de :

assister directement le Président de la République dans l’accomplissement de sa mission ;
coordonner les activités des services placés sous sa responsabilité ;
répercuter et suivre les instructions du Président de la République ;
veiller à la communication du Président de la République.

Des attributions particulières peuvent lui être confiées par le Président de la République.

Le Directeur de Cabinet Civil dispose d’un bureau composé de :

un Assistant auprès au Directeur de Cabinet Civil ;
un pool de Secrétaires.

Section 2 : des Conseillers Spéciaux du Président de la République

Article 48 : Les Conseillers Spéciaux sont à la disposition exclusive du Président de la République.

Les Conseillers Spéciaux peuvent avoir des attributions spécifiques.

Ils peuvent, à la demande du Président de la République effectuer des missions spécifiques, suivre et/ou explorer tout dossier qui leur est confié par le Président de la République ou le Directeur de Cabinet Civil.

Ils peuvent être assistés dans leurs missions par au moins un Assistant

Section 3 : Des conseillers charges de mission.

Article 49 : Les Conseillers Chargés de Mission sont à la disposition du Président de la République et du Cabinet Civil.

Il s peuvent, à la demande du Président de la République et du Cabinet Civil, effectuer des missions spécifiques, suivre et/ou explorer tout dossier qui leur est confié.

Ils peuvent être assistés dans leurs missions par un Assistant.

Section 4 : Des ambassadeurs itinérants

Article 50 : Les Ambassadeurs itinérants sont à la disposition du Président de la République.

Les Ambassadeurs Itinérants peuvent effectuer des missions spécifiques ou traiter des dossiers qui leur sont confiés par le Président de la République.

Section 5 : De la direction du protocole

Article 51 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Protocole est chargée de :

tenir l’Agenda du Président de la République ;
assurer le Protocole du Président de la République;
assurer le Protocole de la Première Dame ;
organiser les audiences du Président de la République ;
participer à l’organisation des cérémonies officielles placées sous l’égide du Chef de l’État ;
assurer l’accueil, l’hébergement et le transport des personnalités en visite ou de passage au Tchad ;
organiser les déplacements du Président de la République à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national ;
organiser les cérémonies de présentation des lettres de créances des Ambassadeurs étrangers accrédités au Tchad ;
rédiger les messages des vœux, de félicitation et de compassion.

Le Directeur du Protocole à la Présidence peut être assisté d’un ou de plusieurs assistants ayant les profils requis.

Article 52 : la Direction du Protocole comprend quatre (04) services :

Service de Protocole de la Première Dame ;
Service Cérémonial et Vœux ;

-Service Voyage, Accueil et Hébergement;

Service des Huissiers.

Section 6 : De la direction de la communication

Article 53 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Communication à la Présidence de la République est chargée de :

organiser, orienter et programmer la communication du Président de la République et du cabinet présidentiel ;
médiatiser les activités du Président de la République et du cabinet présidentiel ;
mettre à la disposition du Président de la République et du Cabinet Présidentiel des informations à jour sur la vie nationale et internationale ;
organiser et superviser les services de l’information placés sous sa responsabilité ;
faire l’analyse des médias et la veille médiatique concernant l’image du Président de la République et du pays dans tous les supports de communication ;
élaborer des termes de langage pour le Cabinet de la Présidence et le Président de la République ;
assurer la couverture médiatique des activités du Président de la République en liaison avec les organes publics et privés de l’information ;
élaborer les projets de communiqués de presse de la Présidence.

Article 54 : La Direction de la Communication a sous sa responsabilité trois (03) Services :

Service technico-artistiques ;
Service de Rédaction,
Service de Sonorisation, Transmission et Maintenance.

Section 7 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 55 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est chargée de:

élaborer le budget de la Présidence de la République;
gérer les crédits de fonctionnement alloués à la Présidence de la République ;
gérer le parc automobile de la Présidence de la République ;
assurer l’entretien et le fonctionnement de tous les biens meubles de la Présidence de la République, à l’ exception de ceux qui relèvent de l’État-major Particulier du Président de la République;
tenir la comptabilité matière des biens matériels à l’exception des immeubles de la Présidence de la République sur l’ensemble du territoire national;
tenir la base de données de tout le personnel de la Présidence ;
veiller à sa mise à jour et au respect de tous les textes régissant le personnel de la Présidence ;
élaborer les descriptions et profils de postes et veiller à leur mise en œuvre;
gérer la carrière du personnel de la Présidence de la République ;
planifier le plan de formation du personnel de la Présidence;
veiller au respect de la législation du travail.

Article 56 : La Direction des Affaires du Matériel, Administratives, Financières et comprend quatre (04) services :

Service Administratif et Financier ;
Service du Personnel ;
Service du Matériel ;
Service du Parc Automobile.

Section 8 : De la direction de gestion du domaine immobilier de la présidence

Article 57 : La Direction de Gestion du Domaine Immobilier de la Présidence de la République est chargée de :

gérer les biens immobiliers de la Présidence de l a République sur toute l’étendue du territoire national;
assurer l’entretien de l’ensemble des biens immobiliers de la Présidence de la République sur toute l’étendue du territoire national ;
fournir à titre onéreux ou gracieux, à toute personne physique ou morale, publique ou privée, des services de location des villas et de salles de conférence.

Article 58 : La Direction de Gestion du Domaine Immobilier comprend trois (03) services :

Service Entretien et Maintenance (Électricité, Froids, Plomberie) ;
Service Jardinage ;
Service du Palais du 15 janvier.

Section 9 : de la direction de la traduction et de l’interprétariat

Article 59 : La Direction de la Traduction et de l’Interprétariat de la Présidence est chargée de :

assurer les services de traduction et de l’interprétariat;
assurer la traduction orale lors de s audiences et des réunions ;
assurer la traduction et la rédaction des textes ;
assurer la traduction des correspondances.

Article 60 : La Direction de la Traduction et de l’Interprétariat comprend deux services :

Service d’Interprétariat;
Service de la Traduction.

Section 10 : De la direction de l’exploitation de la flotte présidentielle

Article 61 : La Direction de l’Exploitation et du Suivi de la Flotte Présidentielle est chargée de :

planifier et organiser la flotte aérienne de la Présidence de la République (plans de vol et horaires associés, rotation des avions, rotation de l’équipage) ;
gérer les escales ;

-assurer la maintenance et l’entretien des avions.

Article 62 : La Direction de l’Exploitation et du Suivi de la Flotte Présidentielle comprend deux (02) services :

Service des Operations Aériennes ;
Service Technique et Logistique.

Article 63 : L’État Major Particulier du Président de la République est dirigé par un Officier Général ou Supérieur ayant le titre de Chef d’État Major Particulier du Président. Il peut être assisté d’un Adjoint.

L’État Major Particulier comprend :

un organe de Commandement ;
une Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’ État (DGSSIE) ;
une Direction Générale de la Réserve Stratégique (DGRS);
une Direction Générale de Renseignement Militaire (DGRM) ;
un Contrôle Général des Armées ;
des Officiers de Liaison ;
des Officiers Généraux de la 2ème Section ;
une Direction des Transmissions ;
un Centre Opérationnel Interarmées.

Chapitre 3 : De l’État-major particulier du Président de la République

Article 64 : Le Chef d’État Major Particulier du Président de la République est chargé de :

suivre les dossiers relatifs à la Défense Nationale et à la Sécurité Publique ;
traiter les dossiers militaires et de sécurités qui lui sont confiés par le Président de la République ;
vérifier la conformité des Projets d’actes avec la législation et la Réglementation en vigueur ;
faire les études prospectives sur la situation sécuritaire aux plans international et national au profit du Président de la République ;
assurer le Secrétariat de la Chancellerie ;
assurer la Sécurité du Palais et des Résidences Officielles du Président de la République ;
suivre l’exécution des directives du Président de la République en matière de la coopération internationale ;
gérer les transmissions de la Présidence de la République.

Article 65 : L’État Major Particulier collabore étroitement avec le Ministère en charge de la Défense Nationale, le Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration et les autres institutions concernées par les questions militaires et de sécurité.

Article 66 : L’organisation et les attributions des services de l’État-major Particulier du Président de la République sont régies par leurs textes spécifiques.

Chapitre 4 : Du secrétariat particulier

Article 67 : Placé sous l’autorité d’un Secrétaire Particulier, assisté d’un adjoint, le Secrétariat Particulier du Président de la République gère les dossiers réservés du Chef de l’État et comprend :

le Médecin Personnel du Chef de l’État ;
la Direction de l’Hôtellerie.

Article 68 : Le Médecin Personnel du Chef de l’État veille à la santé et au bien-être du Président de la République et de sa famille.

Article 69 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un adjoint, la Direction de l’Hôtellerie est chargée de :

gérer les services hôteliers du Palais et des résidences officielles relevant de la Présidence de la République;
organiser de concert avec la Direction du Protocole les réceptions officielles auxquelles assiste le Président de la République;
assurer les services privés du Président de la République;
assurer les services des Hôtes officiels du Chef de L’État.

Article 70 : La Direction de l ’ Hôtellerie comprend quatre (04) services :

Service Restauration ;
Service Cuisine ;
Service Blanchisserie ;
Service Conteneur.

Titre II : Des dispositions diverses et finales

Article 71 : L’organisation, le fonctionnement et les attributions des services, des Directions relevant du Secrétariat Général, du Cabinet Civil, et du Secrétariat Particulier sont définis par un arrêté du Président de la République.

Article 72 : Le Secrétaire Général de la Présidence et son Adjoint, le Directeur de Cabinet Civil du Président de la République et son Adjoint, le Chef d’État Major Particulier et son Adjoint, ont rang et avantages de Ministre.

Les Conseillers Spéciaux ont rang et avantages des membres du Gouvernement.

Les Conseillers Techniques et les Conseillers Chargés de mission ont avantages des membres du Gouvernement.

Le Médecin Personnel du la République a rang et Conseillers Techniques.

Article 74 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret notamment le décret n°054/PR/2017 du 10 février 2017.

Article 75 : Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’DJAMENA, le 15 janvier 2018

IDRISS DEBY ITNO