Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret 11-1216

TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article I : Le Ministère de la Jeunesse et des Sports Est structuré comme suit :

  • Une Direction de Cabinet ;
  • Une Administration Centrale ;
  • des Délégations Régionales ;
  • Des Organismes sous tutelle.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur.

La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n°333/ PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE 11 : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 3 : L’administration Centrale comprend ;

  • Une Inspection Générale ;
  • Un Secrétariat Général.

SECTION I: DE L’INSPECTION GENERALE

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services et à l’application de la réglementation et des directives ministérielles

A ce titre, elle est chargée de:

  • Assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation  du personnel et des services centraux et régionaux du Ministère, y compris les établissements et organismes sous tutelle ;
  • Assurer la mission ponctuelle d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout autre service et organisme sous tutelle qui le demande après avis du Ministre ;
  • Proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et la gestion du matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
  • Effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est confiée par le Ministre.

Article 5 : Pour l’accomplissement de sa mission, Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle. En cas de besoin, l’Inspection Générale peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations et dont la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : l’Inspecteur Général a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère. Il est assisté d’un Inspecteur Général adjoint.

Article 7 : l’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre.

SECTION II : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret N°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Article 9 : Le Secrétariat Général comprend :

  • Une Direction de la Jeunesse, des Activités Socio-éducatives et des Loisirs ;
  • Une Direction de la Vie Associative ;
  • Une Direction des Sports de Haut Niveau, de l’Education Physique et des Sports Scolaires ;
  • Une Direction des Sports de Masse;
  • Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

PARAGRAPHE 1 : DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ET DES LOISIRS

Article 10: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Jeunesse, des Activités Socio-éducatives et des Loisirs est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière, d’activités socio-éducatives et des loisirs.

Ace titre, elle est chargée de :

  • Contribuer à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’activités socio-éducatives et des loisirs;
  • Promouvoir les notions de droit de l’homme et de citoyenneté au sein des associations et mouvements des jeunes ;
  • Organiser, réglementer, animer et évaluer les activités socio-éducatives et des loisirs des jeunes ;
  • Participer à la mise en œuvre des programmes  de santé, de lutte contre les IST/VIH/SIDA. le tabac, alcoolisme, a drogue et de santé de reproduction en milieu jeune ;
  • Participer, en collaboration avec les organisations des jeunes et en accord avec les départements Ministériels intéressés, à la planification, à ‘exécution et à l’évaluation des programmes et projets dans le domaine des activités socio-éducatives et des loisirs;
  • Promouvoir les loisirs sains en milieu jeune ;
  • Elaborer les textes réglementaires organisant les centres des loisirs ;
  • Organiser des colonies de vacances, la Fête Nationale de la Jeunesse et toute autre manifestation en faveur de la jeunesse;
  • Conduire toute étude relative aux activités socio-éducatives et aux loisirs,

PARAGRAPHE 2 : DE LA DIRECTION DE L’INSERTION SOCIALE DES JEUNES

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Insertion Sociale des Jeunes est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’Insertion Sociale des Jeunes.

A ce titre, elle est chargée de:

  • Elaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes et stratégies d’insertion sociale des jeunes en collaboration avec les autres départements ministériels ;
  • Définir, élaborer et mettre en œuvre la politique du Ministère en faveur de la jeunesse ;
  • Promouvoir la formation des encadreurs des jeunes;
  • Concevoir es projets entrepreneuriaux;
  • Elaborer et promouvoir des programmes de sensibilisation, d’information et d’éducation des jeunes dans le domaine socio-économique et de la santé ;
  • Coordonner les activités liés au Fonds d’Insertion des Jeunes(FIJ) de la CONFEJES ;
  • Elaborer, coordonner et évaluer les projets en faveur des Jeunes en collaboration avec le FONAJ ;
  • Coordonner les programmes d’activités des fédérations et associations des jeunes ;

PARAGRAPHE 3. DE LA DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Vie Associative est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de ib politique du Ministère en matière de la Vie Associative.

A ce titre, elle est chargée de :

  • Promouvoir la vie associative ;
  • Contribuer à la création et au renforcement des structures associatives et socio-éducatives de proximité ;
  • Etudier les dossiers d’agrément des Associations et Mouvements de Jeunesse;
  • Tenir à jour les données statistiques des Associations et Mouvements de Jeunesse ;
  • Mettre à la disposition des Associations et Mouvements de Jeunesse les informations sur l’emploi, la santé, l’environnement etc… ;
  • Former et recycler les Leaders des Associations et Mouvements de Jeunesse en technique de gestion de la vie associative ;
  • Apporter des appuis techniques aux groupements et coopératives des jeunes en milieu urbain et rural ;
  • Assurer le suivi évaluation des activités des Associations et Mouvements de Jeunesse ;
  • Assurer la coordination des Mouvements et Associations des Jeunes ;
  • Coordonner les programmes d’activités des Mouvements et Association de Jeunesse

PARAGRAPHE 4 : DE LA DIRECTION DES SPORTS DE HAUT NIVEAU, DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS SCOLAIRES

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Education Physique et des Sports Scolaires est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de l’enseignement de ‘éducation physique et des sports scolaires.

Ace titre, elle est chargée de:

  • Promouvoir la pratique du sport d’élite ;
  • Assurer la tutelle des Fédérations Sportives et veiller au respect de leur mission ;
  • Organiser, réglementer, contrôler et évaluer les fédérations et associations sportives nationales ;
  • Examiner techniquement les dossiers soumis par les différentes associations pour l’obtention de reconnaissance et de l’agrément ;
  • Suivre les activités des organisations internationales à travers des associations sportives nationales ;
  • Organiser, réglementer, contrôler et évaluer l’éducation physique et sportive dans les différents ordres d’enseignements;
  • Elaborer des programmes de l’enseignement de l’éducation physique en collaboration avec les autres institutions nationales compétentes ;
  • Réglementer les épreuves physiques des examens et concours d’Etat ;
  • Encadrer, suivre et évaluer les enseignants d’éducation physique ;
  • Contrôler et suivre les centres privés d’encadrement des activités physiques ;
  • Susciter et encourager les recherches en matière d’enseignement de l’éducation physique et sportive ;
  • Participer à la formation continue des enseignants en collaboration avec les Directions concernées.
  • Promouvoir la pratique du Sports dans les différents ordres d’enseignement ;
  • Aménager des infrastructures sportives scolaires ;
  • Organiser la Semaine Nationale des Sports Scolaires ;
  • Promouvoir et encourager le sport féminin au niveau scolaire ;
  • Participer a l’organisation des Universiades;
  • Tisser les relations avec les institutions et organismes partenaires œuvrant dans le domaine du Sport scolaires et universitaires.

PARAGRAPHE 5 : DE LA DIRECTION DES SPORTS DE MASSE

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Sports de Masse est une structure technique d’appui à la promotion des sports de masse.

A ce titre, elle est chargée de :

  • Promouvoir la pratique des activités physiques et sportives extrascolaires ;
  • Créer et aménager des centres de pratiques sportives extrascolaires ;
  • Créer et aménager des centres de pratiques sportives pour personnes handicapées ;
  • Former, encadrer, suivre et évaluer les animateurs de centres de pratiques sportives ;
  • Créer et aménager des parcours de santé dans toutes les Régions du pays ;
  • Promouvoir et encourager le sport féminin;

PARAGRAPHE 5 : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET DU MATERIEL

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est régie par le Décret n°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dans les Départements ministériels. Ses attributions sont celles définies par le Décret n°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

CHAPITRE III : DES DELEGATIONS REGIONALES

Article I6: Le Ministère est représenté au niveau déconcentré par les Délégations Régionales de la Jeunesse et des Sports qui sont placées sous l’autorité des Délégués régionaux.

Article 17 : Les Délégués Régionaux de la Jeunesse et des Sports ont pour mission la mise en œuvre et le suivi de la politique du Ministère en matière de Jeunesse et des sports dans leurs circonscriptions respectives.

Ace titre, ils sont chargés de :

  • Assurer la coordination l’animer et la gestion de l’ensemble des structures de jeunesse et des sports de leur ressort territorial ;
  • Gérer rationnellement les ressources humaines, financières et matérielles mises a leurs dispositions ;
  • Elaborer et assurer la mise en œuvre d’un plan d’action de leur délégation, en tenant compte de la planification et des programmes nationales ;
  • Elaborer et transmettre au Secrétaire Général leur rapport annuel d’activités ;
  • Elaborer et assurer l’application d’une planification locale des programmes nationaux.

Article 18 : les Inspections Départementales de la Jeunesse et des Sports peuvent être créées en cas de nécessité dans les Chefs lieux de Département par Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Article 19 : Les Inspections Départementales de la Jeunesse et des Sparts sont dirigées par Les Inspecteurs Départementaux de la Jeunesse et des Sports qui ont pour mission d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique du Ministère en matière de jeunesse et des sports dans leur circonscription.

Article 20 : Les Délégations Régionales de la Jeunesse et des Sports sont rattachées au Secrétariat Général du Ministère.

Article 21 : Les Délégués Régionaux ont rang et prérogatives de Directeur Adjoint des services centraux.

CHAPITRE IV : DES ORGANISMES SDUS TUTELLE

Article 22 : Le Ministère de la Jeunesse et des Sports exerce la tutelle des organismes suivants :

  • L’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) ;
  • ‘Office National des Sports (ONASPORTS);
  • Fonds National du Développement des Sports (FNDS) ;
  • Ponds National d’Appui à la Jeunesse (FQNAJ) ;

Articles 23 : Les Organismes sous tutelle sont régis par leurs textes spécifiques.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 24 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports

Article 25 : Le Secrétaire Général et l’Inspecteur Général sont nommés par Décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports. Ils sont assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 26 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Les Directeurs Techniques sont assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 27 : Le Ministre de la Jeunesse et des Sports et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°1565/PR/PM/MCJS/2008 du 27 novembre 2008, portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, prend effet pour compter de a date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.