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Décret fixant les rémunérations mensuelles des Membres du Gouvernement, des Membres du Conseil Provisoire de la République, des Directeurs Généraux des Ministères et leurs Adjoints, des Directeurs des Services et leurs Adjoints, des Membres de Cabinet ministériels et du personnel domestique de la Présidence de la République
Décret 91-026
Article 1 Les rémunérations mensuelles des Membres du Gouvernement, des Membres du Conseil Provisoire de la République, des Membres des Cabinets Ministériels et du Personnel Domestique de la Présidence de la République sent fixées comme suit:
1- MEMBRES DU GOUVERNEMENT
| Président de la République | 600.000 |
| Premier Ministre | 500.000 |
| Ministres d’Etat | 400.000 |
| Ministres &-Secrétaire Général du Gouvernement | 375.000 |
| Secrétaires d’Etat & Secrétaire Général Adjoint du .Gouvernement | 350.000 |
2- MEMBRES DU CONSEIL PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
| Président du Conseil Provisoire de la République | 400.000 |
| 1er Vice-président du Conseil Provisoire de la République | 350.000 |
| Membres du Bureau et du Conseil Provisoire de la République | 300.000 |
3- MEMBRES DES CABINETS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
| 3.1. Présidence de la République | |
| Directeur de Cabinet, Conseillers Spéciaux et Assimilés | 350.000 |
| Directeur de Cabinet Adjoint et Conseillers | 300.000 |
| 3.2. Primature | |
| Directeur de Cabinet | 300.000 |
| Conseillers | 250.000 |
4- MEMBRES DES GABINETS MINISTERIELS
| Directeurs de Cabinet | 175.000 |
| Attaches de Cabinet | 150.000 |
| Secrétaire Sténo-dactylographes | 125.000 |
| Secrétaires dactylographe | 75.000 |
| Chauffeurs | 35.000 |
| Plantons | 25.000 |
5- PERSONNEL DOMESTIQUE
| Maîtres d’Hôtel à la Présidence de la République et à la Primature | 80.000 |
| Cuisiniers à la Présidence de la République et à la Primature | 50.000 |
| Garçons d3 maison à la Présidence de la République et à la Primature | 40.000 |
Article 2 - Les Directeurs Généraux des Ministères et Assimilés et leurs Adjoints et les Directeurs des Services et Assimilés et leurs Adjoints percevront en sus de leurs traitements indiciaires, une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé comme suit :
| Directeurs Généraux des Ministères et Assimilés | 150.000 |
| Directeurs Généraux Adjoints et Assimilés | 130.000 |
| Directeurs des Services | 120.000 |
| Directeurs Adjoints & Assimilés | 100.000 |
6- PERSONNEL AUXILIAIRE A LA PRESIDENCE & PRIMATURE
| Secrétaires Sténo-dactylographes | 150.000 |
| Secrétaires dactylographes | 80.000 |
| Chauffeurs | 45.000 |
| Plantons | 30.000 |
**Article 3:**Les Fonctionnaires et Agents bénéficiaires d’un régime de retraite restent assujettis à retenue à pension sur la base de leur salaire indiciaire,.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées notamment l’article 1er du Décret n° 010/PR/MFM/82 du 20 Décembre 1982 en ce qui concerne les Membres du Gouvernement, les Membres du Conseil National Consultatif les Responsables de l’Administration Centrale et les Membres des Cabinets Ministériels et de la Présidence du Conseil National Consultatif.
Article 5 : Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter du 1er Mars 1991 et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.