Décret En vigueur

Décret portant Création d'un Haut Comité chargé des Réformes Institutionnelles

Décret 16-681

Décrète :

Article 1er: Il est créé un Haut Comité chargé des Réformes Institutionnelles en abrégé, HCRI.

Article 2 : Le HCRI est 1 ‘organe politique de pilotage des Reformes Institutionnelles.

A ce titre, il a pour mission de:

  1. Définir et exécuter les stratégies de réforme;
  2. Initier, proposer et conduire toute reforme touchant aux institutions ;
  3. Elaborer  un  projet  de  nouvelle constitution ;
  4. Initier et conduire tous les projets de textes relatifs aux reformes ;
  5. Superviser l’organisation du Forum National de validation  des réformes.

Article 3 : Le HCRI est composé comme suit:

  1. Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  2. Vice-président: Le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale;
  3. Rapporteur Général : Le Ministre en Charge des Reformes;
  4. Rapporteur Général 1er Adjoint : Le Secrétaire Général de la Primature ;
  5. Rapporteur Général 2ème Adjoint : Mr Abdelrahim Biremé Hamid;
  6. Rapporteur Général 3ème Adjoint : Mme Sylviane Ngardoum.
  7. Membres:
  • Le  Ministre  en  charge  de l’Administration du Territoire;
  • Le Ministre en charge des Finances ;
  • Le  Ministre  en  charge  de l’Aménagement du Territoire;
  • Le Conseiller aux Affaires Juridiques à la Présidence de la République ;
  • Le Directeur de Cabinet Civil du Président de la République ;
  • Le Député Ali Kolotou Tchaimi ;
  • Le  Député  Djimet  Clément Bagaou;
  • Le Député Ndoubabé Tomel;
  • Mr Dimtibaye Lapia Neldita;
  • Mr Abderamane Djasnabaye;
  • Mr Laona Gong Raoul
  • Mme Assia Abbo ;
  • Mr Mahamat Digadimbaye;
  • Mme Déyo Julienne;
  • Mr Abdoulaye Mbodou Mbami.

En fonction des points inscrits à l’ordre du jour, d’autres personnalités peuvent être conviées à prendre part aux travaux du Haut Comité.

Article 4: Le HCRI est assisté d’un Comité Technique Interministériel d’Appui dont la Composition et les modalités de fonctionnement seront fixées par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur proposition du Ministre en charge des Reformes.

Article 5 : Un comité mis en place par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sera chargé de l’organisation d’un Forum National de validation des réformes.

Article  6 : Le présent  Décret  qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.