Décret En vigueur

Décret organisant le service de l'élevage et des industries animales du Tchad et fixant ses attributions

Décret 61-004

Art. 1. Le service de l’élevage et des industries animales du Tchad a pour attributions la protection sanitaire des animaux, le développement et Je perfectionnement de l’élevage, ainsi que l’amélioration de l’exploitation des produits animaux.

Il assure l’étude de toutes les affaires techniques découlant de ses attributions, prépare les programmes d’action en matière d’élevage et d’exploitation des animaux, suit, coordonne, contrôle leur exécution et y participe.

Il apporte son concours technique à l’administration du Gouvernement du Tchad dont il dépend pour toutes les questions concernant l’élevage et les produits animaux, recueille, centralise et diffuse toutes informations utiles.

Art. 2. Le service de l’élevage et des industries animales du Tchad est chargé :

De l’organisation de la recherche et de l’enseignement en matière de pathologie animale, d’élevage et d’industries animales ;
Du contrôle sanitaire des animaux, nul animent de tous actes et mesures d’ordre technique ayant pour but de rechercher et de combattre les maladies contagieuses, parasitaires ou autres ; de proposer tous actes administratifs relatifs à la police sanitaire des animaux ;
De l’assistance vétérinaire aux éleveurs et agriculteurs et de la prophylaxie des maladies communes à l’homme et aux animaux, en liaison éventuelle avec les services de santé ;
De toutes questions concernant l’élevage des diverses espèces domestiques et notamment à ce titre :

Etude, organisation, application de moyens de reproduction et de perfectionnement zootechnique des animaux ;
Etude, organisation et application du développement et du perfectionnement de l’abreuvement par l’hydraulique pastorale ;
Conservation, développement et perfectionnement des pâturages ;
Gestion des établissements d’élevage, de recherche et d’application.

En matière d’exploitation des animaux et des produits d’origine animale :

Organisation et contrôle des mouvements de bétail, foires, marchés, transhumances, importation, exportation ;
Inspection des produits alimentaires d’origine animale, tant au point de vue de l’hygiène de l’alimentation que dans le but de dépister les maladies ;
Contrôle technique des industries de la viande et des sous-produits de cette industrie ;
Contrôle technique des produits laitiers ;
Contrôle technique des miels et cires ;
Contrôle technique des cuirs et peaux, laines et poils ;
Contrôle sanitaire des denrées d’origine animale destinées à la consommation humaine : charcuteries, conserves, crustacés, mollusques, volailles, etc…
Contrôle à ce titre des importations et des établissements de vente de ces produits (salubrité des installations, qualité du produit vendu, etc…).
Contrôle de salubrité des produits de la pêche et de l’exportation de ces produits ;
Directions des établissements administratifs d’exploitation du bétail et des-produits animaux.

En collaboration avec d’autres services :

De l’orientation technique des établissements agricoles s’intéressant à la vulgarisation de l’élevage, à l’alimentation et à l’utilisation du bétail ;
De l’étude des moyens propres à favoriser les transactions commerciales portant sur les animaux et les produits animaux ;
De la protection et de la restauration des terrains de parcours menacés ou frappés d’érosion ;
Des questions relatives à la conservation, l’amélioration ou l’exploitation de la faune utile, de la destruction de la faune nuisible, de l’étude de la flore utile ou nuisible aux animaux.

Art. 3. Le service de l’élevage et des industries animales; du Tchad comprend :

Une direction du service sise à Fort-Lamy ;
Des secteurs vétérinaires, éventuellement découpés en sous-secteurs et postes vétérinaires ;
Des établissements d’élevage, haras ou ranches destinés soit à la multiplication et à la vulgarisation du bétail, soit à la recherche zootechnique et agrostologique :
Des établissements d’exploitation de type industriel ; 5° Un enseignement technique.

Art. 4. Peuvent seuls être nommés à la direction du service, à la direction des secteurs vétérinaires, ainsi que des divers établissements définis à l’article ci-dessus, des docteurs-vétérinaires titulaire- du diplôme de doctorat vétérinaire.

A défaut, et à défaut seulement, les agents des hiérarchies B et G des cadres de l’élevage de la République du Tchad pourront être nommés au lieu et place des docteurs vétérinaires.

Art. 5. La direction du service comprend :

Un directeur ;
Un sous-directeur.

Art. 6. Les attributions du directeur du service sont les suivantes :

Contrôle du fonctionnement du service tel qu’il a été défini dans les articles 1er et 2, suivant les directives reçues du ministre de l’élevage, dont il est conseiller technique.

En outre. :

II note le personnel de l’élevage en service au Tchad ;
II correspond directement avec le personnel placé sous ses ordres pour toutes les questions techniques ;
II soumet au ministre de l’élevage toutes propositions concernant l’affectation, les mutations et l’engagement du personnel ;
II lui propose toutes mesures relatives à l’organisation générale et locale du service ;
II contrôle au point de vue de la police sanitaire les établissements privés, éventuellement les praticiens installés à leur compté ou à la solde des sociétés privées ;
Il présente chaque année au ministre de l’élevage le projet de budget, de son service pour l’exercice suivant ;
II propose au ministre de l’élevage les programmes d’équipement ;
II effectue, sur ordre de mission du ministre de l’élevage des tournées d’inspection ;
II établit un rapport sur chacune de ses tournées ;
II adresse à la fin de chaque année au ministre de l’élevage, un rapport d’ensemble sur le fonctionnement de son service ;

Le sous-directeur du service supplée au directeur dans toutes ses attributions ; il est également directeur de l’enseignement vétérinaire.

A ce titre :

II établit les programmes d’enseignement technique et organise les travaux pratiques dont il assure le contrôle et l’exécution ;
II établit le projet de budget de cette section et le présente au directeur du service ;
II assure la direction de tout ce qui a trait aux élèves (discipline générale, entretien, cours, etc…) ;
Il établit en fin d’année scolaire un rapport annuel sur le fonctionnement de l’école vétérinaire.

Art. 7. Les chefs de secteurs vétérinaires sont chargés d’assurer dans toute l’étendue de leur ressort le fonctionnement du service tel qu’il a été défini aux articles 1er et 2, et suivant les directives du directeur du service de l’élevage ;

Ils agissent en tant que conseillers techniques des préfets auprès desquels ils sont placés, qui doivent les consulter sur toutes les questions relevant de leurs attributions ;

Ils assurent la gestion des secteurs vétérinaires dont ils sont responsables, soit directement, soit par l’intermédiaire du personnel placé sous leurs ordres (chefs de sous-secteurs ou de postes vétérinaires, contrôleurs, assistants, aides-vétérinaires, etc…) dont les obligations sont, à leur échelon hiérarchique, de même nature que celles des chefs de secteurs ;

Ils fournissent des comptes rendus de leurs activités par :

Les rapports mensuels ;
Le rapport annuel ;
Les rapports de tournées.

Ils notent directement le personnel placé sous leurs ordres et transmettent les bulletins de notes par la voie hiérarchique.

Art. 8. Les directeurs d’établissements d’élevage, haras ou ranches, ainsi que les directeurs d’établissements d’exploitation de type industriel sont chargés d’assurer le fonctionnement de leurs établissements tel qu’il a été défini aux articles 1er et 2 et suivant les directives du directeur du service de l’élevage.

Art. 9. Les secteurs vétérinaires sont :

1 ° Secteur vétérinaire n° 1

Siège : Fort-Lamy, ressort territorial : préfecture du Chari-Baguirmi.

Sous-secteurs : N° 1 Siège Fort-Lamy : secteur urbain ;

N° 2 Siège Massenya, ressort territorial : sous-préfecture de Massenya ;

N0 3 Siège Bokoro, ressort territorial : sous-préfecture de Bokoro ;

N° 4 Siège Massakory, ressort territorial : sous-préfecture de Massakory.

2° Secteur vétérinaire n° 2 Siège : Mao, ressort territorial : préfecture du Kanem.

Sous-secteurs :

N° 1 Siège Moussoro, ressort territorial : sous-préfecture de Moussoro ;

N° 2 Dit Du Lac, siège : Bol, ressort territorial: sous-préfecture de Bol ;

N° 3 Siège Nokou, ressort territorial : sous-préfecture du Nord-Kanem.

3° Secteur vétérinaire n° 3 Siège : Ali, ressort territorial : préfecture du Batha.

Sous-secteur :

N° 1 Siège : Oum-Hadjer, ressort territorial : sous-préfecture d’Oum-Hadjer.

4° Secteur vétérinaire n° 4 Siège : Abéché, ressort territorial : préfecture du Ouaddaï-

Sous-secteurs :

N° 1 Siège : Adré, ressort territorial : sous-préfecture d’Adré ;

N° 2 Siège : Goz-Beïda, ressort territorial : sous-préfecture de Goz-Beïda.

5° Secteur vétérinaire n° 5

Siège : Borigor, ressort territorial: préfecture du Mayo-Kebbi.

Sous-secteurs :

N° 1 Siège : Léré, ressort territorial : sous-préfecture de Léré ;

N°2 Siège : Pala, ressort territorial: sous-préfecture de Pala.

6° Secteur vétérinaire n° 6 Siège : Mongo. Ressort territorial : préfecture du Guera.

7° Secteur vétérinaire n° 1

Siège : Fort-Archambault, ressort territorial : préfecture du Moyen-Chari.

8° Secteur vétérinaire n° 8

Siège : Largeau, ressort territorial : préfecture du Borkou-Ennedi-Tibesti.

Sous-secteur :

N° 1 Siège : Fada, ressort territorial : sous-préfecture de l’Ennedi.

9° Secteur vétérinaire n° 9 Siège : Biltine, ressort territorial : préfecture de Biltine.

10° Secteur vétérinaire n° 10 Siège : Mour.dou, ressort territorial : préfecture du Logone.

11° Secteur vétérinaire n° 11

Siège : Am-Timan, ressort territorial : préfecture du Sala-mat.

A titre transitoire, et tant que le personnel en service sera insuffisant, certains secteurs et sous-secteurs vétérinaires pourront être groupés.

Art.10. Les établissements d’élevage du territoire sont : ’

L’établissement d’élevage et de recherches zootechniques de Fianga (Mayo-Kebbi) pour les études en zone soudanaise ;
Le Haras de N’Gouri(Kanem) ;
Le Ranch expérimental de l’Ouadi Rime (Batha), pour les recherches et études en zone sahélienne.

L’activité de chacun de ces établissements d’élevage et de recherches zootechniques est précisée par décisions du ministre de l’élevage.

Chacun d’eux a, à sa tête, un directeur. Exceptionnellement, et en raison soit de leur importance réduite, soit de leur spécialisation, certains d’entre eux peuvent être mis sous la direction d’un chef de secteur vétérinaire.

Toute création éventuelle d’établissement d’élevage ou de multiplication nouveau sera précisée ultérieurement.

Art. 11. Les établissements d’exploitation de type industriel de la République du Tchad sont :

L’abattoir frigorifique de Farcha à Fort-Lamy ; L’abattoir frigorifique de Fort-Archambault.

Ils ont à leur tête des directeurs propres et sont administrés par des conseils d’administration.

Toute autre création éventuelle d’établissements d’exploitation de type industriel sera faite par décret.

Art. 12. Le ministre de l’élevage du Tchad est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.