Décret portant rectificatif au Décret n° 039/PR/2005 du 28 janvier 2005 relatif à la réorganisation des Services de la Présidence de la République

Article 1er : Le présent Décret porte rectificatif au Décret N°039/PR/05 du 28 Janvier 2005 relatif à la réorganisation des Services de la Présidence de la République et déterminant les attributions.

Article 2 : L’article 5 dudit Décret est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 5 (ancien) : Les Conseillers Techniques du Président de la République sont chargés de l’étude, de l’instruction et du suivi des dossiers techniques dans les domaines ci-après :

• Relations Internationales ;
• Affaires Juridiques, Administratives et Droits de l’Homme ;
• Affaires Économiques, Financières et Budgétaires ;
• Culture, Jeunesse et Sports ;
• Action Sociale et Famille ;
• Éducation, Formation Professionnelle, Emploi et Travail ;
• Santé Publique ;
• Travaux Publics, Transports, Postes et Télécommunications ;
• Développement Rural et Tourisme ;
• Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat ;
• Mines et Énergie ;
• Communication, Technologies de l’information ;
• Pétrole ;
• Affaires Militaires et Sécurité.

Les Conseillers Techniques du Président de la République peuvent être assistés dans les tâches spécifiques d’un ou de plusieurs Assistants ayant le profil requis.

Lire :

Article 5 (nouveau) : Les Conseillers Techniques du Président de la République sont chargés de l’étude, de l’instruction et du suivi des dossiers techniques dans les domaines ci-après :

• Relations Internationales ;
• Affaires Juridiques, Administratives et Droits de l’Homme ;
• Affaires Économiques, Financières et Budgétaires ;
• Culture, Jeunesse et Sports ;
• Action Sociale et Famille ;
• Éducation, Formation Professionnelle, Emploi et Travail ;
• Santé Publique ;
• Infrastructures, Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat ;
• Développement Rural et Tourisme ;
• Postes et Nouvelles Technologies de la Communication ;
• Mines et Énergie ;
• Communication, Technologies de l’Information ;
• Pétrole ;
• Sécurité ;
• Défense et Coopération Militaire.

Les Conseillers Techniques du Président de la République peuvent être assistés dans leurs tâches spécifiques d’un ou de plusieurs Assistants ayant le profil requis.

Au lieu de :

Article 20 (ancien) : Le Conseiller Technique aux Travaux Publics, Transports, Postes et Télécommunications est chargé de :

• Traiter les dossiers relatifs aux Infrastructures de Transport et de Communication, aux Postes et aux Télécommunications ;
• Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique nationale en matière de Travaux Publics, des Postes et Télécommunications ;
• Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence.

Article 21 (ancien) : Le Conseiller Technique aux Travaux Publics, Transports, Postes et Télécommunications est chargé de traiter les dossiers en provenance des départements ci-après :

• Ministère des Travaux Publics et Transports ;
• Ministère des Postes et Télécommunications.

Il est en outre consulté sur tout dossier provenant de tous autres Ministères, Institution ou Organisme national et international en rapport avec les Travaux Publics, les Transports, les Postes et les Télécommunications.

Lire :

Article 20 (nouveau) : Le Conseiller Technique aux Infrastructures, Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat est chargé de :

• Traiter les dossiers relatifs aux Infrastructures, aux Transports, à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à l’Habitat ;
• Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique nationale en matière d’infrastructures, de transports, d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’habitat ;
• Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
• Traiter les dossiers relatifs à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et à l’habitat ;
• Suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures, aménagement du territoire, urbanisme et habitat.

Article 21 (nouveau) : Le Conseiller Technique aux Infrastructures, Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat est chargé de traiter les dossiers en provenance des départements ci-après :

• Ministère en charge des Infrastructures ;
• Ministère en charge des Transports ;
• Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat ;
• Ministère en charge de la Planification.

II est en outre consulté sur tous les dossiers ayant un rapport avec ses domaines de compétence, émanant de tous autres Ministères, Organisme national ou international.

Article 24 (nouveau) : Le Conseiller Technique aux Postes et aux Nouvelles Technologies de la Communication est chargé de :

• Traiter les dossiers relatifs aux Postes et aux Nouvelles Technologies de la Communication ;
• Participer à l’élaboration des politiques en matière des Postes et Nouvelles Technologies de la Communication ;
• Suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des Postes et Nouvelles Technologies de la Communication ;
• Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence.

Article 25 (nouveau) : Le Conseiller Technique aux Postes et aux Nouvelles Technologies de la Communication est chargé de traiter les dossiers en provenance du Département en charge des Postes et Nouvelles Technologies de la Communication de tout organisme intervenant dans la mise en œuvre des politiques des Postes et des Nouvelles Technologies de la Communication.

II est en outre consulté sur tous les dossiers ayant un rapport avec ses domaines de compétence, émanant de tous autres Ministères, Organisme national et international.

(Le reste sans changement).

Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.