Décret En vigueur vigueur
Décret portant ouverture de la Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
Décret 14-022
Décrète :
Article 1er : La première Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est ouverte le 04 février 2014.
Articie2: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.