Décret En vigueur

Décret portant ouverture de la Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)

Décret 14-022

Décrète :

Article 1er : La première Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est ouverte le 04 février 2014.

Articie2: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.