Décret En vigueur

Décret portant création d'un canton gorane NAORMA de Ouaddi Djedid, Sous-préfecture de Haraze-Djombo-Keblt, Département de Batha-Est, Région du Batha

Décret 08-487

Article 1er : Il est créé dans la Sous-préfecture de HARZE-DJOMBO-KEBIT, Département de BATHA-EST, Région du BATHA un canton dénommé : Canton NOMADE GORANE NAORMA de OUADI-DJEDID.

Article 2 : Le  présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures et qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.