Décret En vigueur

Décret N°1606/PR/2019 du 30 septembre 2019, portant rectification des dispositions de l'article 3 du décret N°2 78/PR/20 19 du 1er mars 2019, portant création d'un Conseil Présidentiel pour l'Amélioration du Climat des Affaires au Tchad (CPACAT)

Décret 19-1606

Décrète

Article 1er : Les dispositions de l’article 3 décret N°278/PR/2019 du 1er mars 2019, portant création d’un Conseil Présidentiel pour l’Amélioration du Climat des Affaires au Tchad (CPACAT) sont modifiées comme suit :

Au lieu de:

Article 3 (Ancien) : Présidé par le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil Présidentiel pour l’Amélioration du Climat des Affaires comprend :

  • Le Ministre d’État, Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
  • Le Ministre en charge du Commerce ;
  • Le Ministre en charge de l’Économie ;
  • Le Ministre en charge des Finances ;
  • Le Ministre en charge de la Justice ;
  • Le Ministre en charge de la Sécurité Publique;
  • Le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire ;
  • Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • Trois (03) représentants de la CCIAMA dont le Président;
  • Trois (03) représentants du Patronat dont le Président;
  • Le Président de l’Association des Banques.

Lire plutôt

Article 3 (Nouveau) : Présidé par le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil Présidentiel pour l’Amélioration du Climat des Affaires comprend :

  • Le Ministre d’État, Ministre secrétaire Général de la Présidence de la République ;
  • Le Ministre en charge du Commerce ;
  • Le Ministre en Charge de l’Économie ;
  • Le Ministre en Charge des Finances ;
  • Le Ministre en Charge de la Justice ;
  • Le Ministre en charge de la Sécurité Publique ;
  • Le Ministre en charge de l’Aménagement du territoire ;
  • Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • Trois (03) représentants de la CCIAMA dont le Président;
  • Trois (03) représentants du Patronat dont le Président;
  • Le Président de l’Association des Banques ;
  • Le Président de l’Association des Opérateurs Pétroliers du Tchad (AOPT).

(Le reste sans changement)

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 30 septembre 2019