Décret portant organisation et fonctionnement du Centre National des Curricula (CNC)

Décrète :

Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1er: Le Centre National des Curricula est un Etablissement public à caractère administratif, scientifique et culturel, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale. Son siège est fixé à N’Djamena.

Chapitre 2 : De l’organisation

Article 2 : Le Centre National des Curricula a pour mission de:

• élaborer et expérimenter de nouveaux curricula ;
• rédiger des guides d’orientation pédagogique pour 1’utilisation efficiente des manuels existants ;
• concevoir de nouveaux manuels en français et en arabe ainsi que leurs guides pédagogiques ;
• élaborer des plans de formation initiale et continue des enseignants ;
• élaborer et expérimenter des outils de formation.

Article 3 : Le Centre National des Curricula est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur Général.

Article 4 : Le C.N.C. est structuré de la manière suivante :

• un Conseil d’Administration ;
• une Direction Générale ;
• des Départements techniques ;
• des organes consultatifs.

Section 1 : Du Conseil d’Administration

Article 5: Le Conseil d’Administration comprend:

• le Ministre de l’Education Nationale, Président ;
• le Secrétaire Général du Gouvernement ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances ;
• le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
• le Secrétaire Exécutif du Comité National pour l’Education et la Formation en Liaison avec l’Emploi (CONEFE) ;
• le Directeur Général de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation ;
• le Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences de l’Education (ISSED) ;
• le Directeur des Projets Education ;
• le Directeur Général de la Planification et de l’Administration ;
• deux représentants du personnel du Centre administrateurs, encadreurs, chercheurs;
• deux représentants des organisations syndicales d’enseignants ;
• un représentant des Associations des Parents d’Elèves.

En cas d’empêchement, les membres peuvent se faire suppléer par un représentant dûment mandaté.

Le Contrôleur Financier assiste au Conseil d’Administration avec voix consultative.

Le Conseil d’Administration peut appeler à siéger, à titre consultatif, toute personne dont l’avis lui parait utile.

Le Secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le Directeur Général du Centre.

Article 6 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président et arrête son ordre du jour.

Il tient deux sessions ordinaires par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire par son Président ou sur demande de la moitié des membres en exercice.

Il ne peut valablement délibérer que si une majorité de deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les quinze jours. Le Conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage de voix, celle du Président prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’Administration ayant une incidence financière sont exécutoires à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la date de communication du procès-verbal du Conseil du Contrôleur Financier.

Article 7: Le Conseil d’Administration est l’organe de décision du Centre. Le Conseil d’Administration :

• étudie, approuve le programme de travail, les plans d’action, les projets de partenariat qui peuvent lui être confiés ;
• fixe le salaire et les indemnités des personnels à recruter ;
• décide et approuve les contrats avec les prestataires de services ;
• adopte le budget ;
• examine les projets de partenariats, de  convention, de tutelle, les engagements financiers ; recueille les participations diverses, et répartit les dons et legs.

Section 2 : De la Direction Générale.

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale :

• prépare l’ordre du jour et exécute les délibérations du Conseil d’Administration ;
• assure la gestion et le fonctionnement du Centre ;
• représente le Centre dans la vie civile et en justice tant en demandeur qu’en défendeur ;
• prépare et exécute le budget du Centre et fait fonction d’ordonnateur principal des dépenses et recettes ;
• présente au Conseil d’Administration le annuel d’activités du Centre ;
• recrute le personnel spécialisé dont le Centre a besoin pour la gestion des programmes, l’exécution des plans d’activités, à court, moyen et long terme. La sélection se fait, sur des critères explicites clairement établis ;
• propose au Conseil d’Administration les règles de recrutement de personnel ainsi que la définition des salaires, rémunérations et indemnités du personnel recruté ;
• évalue les services du personnel placé sous son autorité par le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Supérieur ou les organismes sous tutelle de ce dernier et communique ses appréciations au Président du Conseil d’Administration.

Section 3 : Des Départements

Article 9 : Le Centre comprend quatre départements :

• le Département des Curricula et Appuis Pédagogiques ;
• le Département de Formation, de l’Evaluation et de Recherche ;
• le Département du Livre ;
• le Département des Ressources Humaines, Financières et du Matériel ;

Article 10 : Le Département des Curricula et Appuis Pédagogiques. Il est chargé de :

• proposer des curricula pour l’éducation de base, l’enseignement secondaire, général et technique ainsi que des curricula particuliers ;
• traiter les problématiques transversales et verticales de type méthodologiques relatives aux nouvelles thématiques.

Article 11 : Le Département de Formation, de l’Evaluation et de Recherche. Il est chargé de :

• proposer des curricula de formation initiale et continue des personnels enseignant et d’encadrement ;
• proposer les instruments d’évaluation des acquis des élèves, des pratiques du personnel enseignants et d’encadrement, la formation du personnel enseignants, des curricula et des livres ;
• conduire les recherches sur les innovations pédagogiques, les nouvelles technologies, la dialectique, la gestion scolaire, les populations particulières et le milieu social.

Article 12 : Le Département du Livre. Il est chargé de :

• concevoir de nouveaux manuels scolaires ;
• planifier et évaluer le coût d’acquisition des manuels scolaires.

Article 13 : Le Département des Ressources Humaines, Financières et du Matériel. Il est chargé de :

• gérer le personnel et assurer le service de conseil juridique au Centre ;
• préparer le budget et en assurer l’exécution ;
• rechercher et mettre à la disposition des autres départements la logistique nécessaire à l’accomplissement de leurs missions respectives.

Article 14 : Les attributions et le fonctionnement des départements du Centre seront fixés par un arrêté du Ministre en charge de l’Education Nationale.

Section 4 : Des Organes Consultatifs

Article 15 : Le C.N.C. comprend les organes consultatifs suivants :

• Un Conseil de Direction ;
• Un Comité de Coordination ;
• Un Conseil Technique.

Article 16 : L’organisation, les attributions et le fonctionnement de ces organes seront déterminés par arrêté du Ministre.

Chapitre 3 : Du Régime Financier Comptable

Article 17 : Le régime financier et comptable du CNC est celui défini par le décret 118/F du 29 juin 1903 portant règlement des établissements publics.

Article 18 : Les ressources du Centre sont constituées :

1. d’une dotation annuelle du budget de l’Etat ;
2. des produits financiers provenant de conventions et contrats passés avec les directions du Ministère de l’Education Nationale ou autres organismes publics ou privés tchadiens ou étrangers ;
3. des contributions de bailleurs de fonds
4. des subventions de personnes morales tchadiennes ou étrangères ;
5. des revenus de la vente des produits du Centre ou de coproduction : publications, prestations de services divers ;
6. des dons et legs.

Article 19 : Les dépenses du Centre sont composées de dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement :

1. Les dépenses de fonctionnement sont: les salaires et les indemnités de personnel contractuel recruté, les indemnités du personnel détaché ou mis à disposition par le Ministère de l’Education Nationale ou autre institution publique, les consommables nécessités par l’activité de service et de production d’ouvrages, l’amortissement des équipements et des infrastructures ;
2. Les dépenses d’investissement: les équipements, l’installation et la maintenance y compris les travaux de construction.

Article 20 : Le Centre est soumis au Contrôle Financier de l’Etat. Le service financier du Centre tient à jour la comptabilité du Centre sous l’autorité du Directeur Général. Les comptes d’exploitation et financiers du Centre sont audités par un auditeur externe habilité, une fois par an, avant leur présentation au Conseil d’Administration.

Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales

Article 21 : Le Directeur Général du Centre est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Education Nationale.

Article 22 : Les Chefs de Département sont nommés par Arrêté du Ministre de l’Education Nationale.

Article 23 : Des personnels du e Ministère de l’Education peuvent être mis à la disposition du Centre, à temps complet ou partiel, pour réaliser des projets et commandes particuliers selon les règlements en vigueur dans la Fonction Publique.

Article 24 : Le Centre peut recruter du personnel spécialisé ou de gestion à titre contractuel, à temps partiel ou complet.

Article 25 : Le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.