Décret portant Affectation d’un Terrain de 14 HA 12 A sis à N’Djaména quartier N’DJARI section I, Ilot 5, au profit de la Commune de N’Djaména

Article 1 : Est affecté à la Commune de N’Djaména, un terrain de 14 Ha 12 A sis à N’Djaména, quartier N’DJARI, section 1, îlot 5, destiné à la construction de la Gare Routière.

Article 2 : Le Ministre des Finances, de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.