Décret En vigueur

Décret n°419/PR/PM/MACMN/2017 du 25 avril 2017, portant organigramme du Ministère de l'Aviation Civile et de la Météorologie Nationale

Décret 17-419

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1 : Le Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale est structuré comme suit :

une Direction de Cabinet ;
une Administration Centrale ;
Des Services déconcentrés ;
des Organismes et Etablissements Sous Tutelle.

Chapitre 1 : De la direction de cabinet

Article 2 : La Direction de cabinet est Placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant composition et attributions des cabinets ministériels et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’administration centrale

Article 3: L’Administration Centrale comprend :

une Inspection Générale ;
un Secrétariat Général.

Section 1 : De l’Inspection Générale

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale est une structure d’inspection de contrôle et des audits de l’ensemble des services centraux et régionaux, ainsi que des Organismes et Etablissements sous tutelle du Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

L’Inspection Générale veille à la régularité, la qualité et l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat. En outre, elle veille également à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation du personnel et des services centraux et régionaux du Ministère y compris les établissements et organismes sous tutelle ;
assurer une mission inopinée, ponctuelle d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout autre service et organisme sous tutelle qui le demande après avis du ministre ;
proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et la gestion du matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
organiser et animer les travaux de groupe spécialisés ;
effectuer toute autre tache ou mission qui lui est assignée par le Ministre.

Article 5 : Pour accomplir ses missions, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les Services, Organismes et Etablissements sous tutelle. En cas de besoin, elle peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations susceptibles de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre, il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

li est assisté de deux inspecteurs ayant rang et prérogatives de Directeur de l’Administration Centrale.

Section 2 : Du Secrétariat Général

Article 7 : Le Secrétariat Général comprend :

une Direction Générale du Développement des Activités Aéronautiques et Météorologiques ;
une Direction Générale des Ressources Humaines, du Matériel et des Affaires Juridiques.

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels.

Sous-section 1 : De la Direction Générale du Développement des Activités Aéronautiques et Météorologiques.

Article 9 : Placée sous l’Autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Développement des Activités Aéronautiques et Météorologiques est une structure technique chargée de :

étudier, planifier, programmer et suivre la politique du Gouvernement en matière d’activités aéronautiques et météorologiques en liaison avec les parties prenantes ;
élaborer la Stratégie du Ministère ;
étudier les projets de développement des structures aéroportuaires et météorologiques ;
contrôler les installations des infrastructures aéroportuaires et météorologiques ;
faire le suivi des installations des infrastructures aéroportuaires et météorologiques ;
assurer le suivi des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures aéroportuaires et météorologiques ;
élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière aéronautique et météorologique ;
promouvoir et renforcer la coopération technique et financière avec les Etats, les institutions régionales et internationales en charge de l’aviation civile et de la météorologie.

Article 10 : La Direction Générale du Développement des Activités Aéronautiques et Météorologiques comprend :

une Direction des Etudes et des Projets ;
une Direction de la Coopération et du Partenariat.

Paragraphe 1 : De la Direction des Études et des Projets

Article 11 : Placée sous l’Autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et des Projets est chargée de :

concevoir une stratégie de développement des infrastructures et d’équipements aéronautiques et météorologiques ;
définir et mettre en cohérence des priorités avec fa stratégie sectorielle de l’aviation civile et de la météorologie Nationale ;
élaborer et suivre la mise en œuvre des projets aéronautiques et météorologiques ;
identifier et concevoir des études de développement de l’Aéronautique et de la Météorologie ;
élaborer un programme d’investissement prioritaire ;
appuyer à l’élaboration et au suivi évaluation de la mise en œuvre des plans d’actions prioritaires du secteur;
suivre et évaluer tous les investissements des programmes et projets aéronautiques et de la Météorologie Nationale ;
centraliser et exploiter les données statistiques sur les diverses activités aéronautiques et météorologiques.

Paragraphe 2 : De la Direction de la Coopération et du Partenariat.

Article 12 : Placée sous l’Autorité d’un Directeur, la Direction de la Coopération et du Partenariat est une structure technique chargée de :

assurer le suivre des activités des organismes nationaux et internationaux dans le domaine aéronautique et météorologique ;
veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière aéronautique et Météorologique :
négocier les les conventions bilatérales et multilatérales en matière aéronautique et météorologique en relation avec l’administration concernée;
faire le suivi des activités des compagnies aériennes liées à leur exploitation ;
coopérer avec les Organismes Internationaux en charge de l’Aviation Civile et de la Météorologie ;
participer aux réunions internationales dans le domaine de l’aéronautique et de la Météorologie ;
examiner le litige entre les exploitants du secteur.

Sous-section 2 : De la Direction Générale des Ressources Humaines, du Matériel et des Affaires Juridiques.

Article 13 : Placée sous l’Autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Ressources Humaines, du Matériel et des Affaires Juridiques est une structure technique chargée de :

planifier la gestion administrative des ressources humaines, matérielles et financières ;
élaborer les budgets et assurer leur exécution ;
établir le plan de formation du personnel ;
assurer le respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère;
assurer la traduction courante des documents.

Article 14 : La Direction Générale des Ressources Humaines, du Matériel et des Affaires Juridiques comprend :

une Direction des Ressources Humaines et du matériel;
une Direction des affaires Juridiques et des marchés.

Paragraphe 1 : De la Direction des Ressources Humaines et du Matériel.

Article 15 : Placée sous l’Autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines et du Matériel est chargée de :

mettre en place une stratégie de la planification des ressources humaines et de la gestion de formation initiale et continue ;
assurer la gestion des ressources humaines ;
traiter les dossiers administratifs du personnel ;
élaborer les budgets et assurer leur exécution ;
dresser l’inventaire du patrimoine mobilier et immobilier;
gérer le stock des équipements ;
assurer l’organisation des cérémonies relevant des activités du département.

Paragraphe 2 : De la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés

Article 16 : Placée sous l’Autorité d’un Directeur, la Direction des affaires Juridiques et des marchés est chargée de :

préparer et mettre en œuvre des projets de conventions ou de textes à caractère législatif ou réglementaire ;
donner un avis juridique sur les contrats ;
instruire les recours administratifs et contentieux en liaison avec l’administration concernée;
apporter un appui technique dans le processus de passation et de gestion des marchés ;
élaborer et suivre les dossiers d’appels d’offres conformément au code des Marché Publics.

Section 3 : Des services déconcentrés

Article 17 : Placées sous la tutelle des délègues régionaux, les délégations régionales sont chargées de la gestion des services déconcentres du Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

L’organisation et les attributions des délégations régionales sont celles définies par le décret n°0609/PR/PM/SGG/2016 du 21 aout 2016.

Section 4 : Des organismes et établissements sous-tutelle

Article 18 : Placés sous la tutelle du Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale, les Organismes et Etablissements suivants sont régis par leurs textes :

l’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC) ;
l’Agence Nationale de la Météorologie (ANAM) ;
la Délégation de l’ASECNA pour la Gestion des Activités Aéronautiques Nationales du Tchad (DGMNT);
l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
l’ASECNA services ;
la Compagnie Aérienne Nationale.

Titre II : Des dispositions diverses et finales

Article 19 : l’organisation et le fonctionnement des services des différentes Directions et de l’inspection Générale sont fixées par arrêté du Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

Article 20 : le Secrétaire Général et son adjoint, l’inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

Article 21 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les Directeurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

Article 22 : La Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’DJAMENA, le 25 avril 2017