Décret En vigueur

Décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association Centre d'Étude et de Formation pour le Développement (CEFOD)

Décret 67-255

Article 1 : L’Association Centre d’Étude et de Formation pour le Développement autorisée à fonctionner et enregistrée au ministère de l’intérieur le 29 septembre 1967, case 251 (folio 16) est reconnue d’utilité publique.

Article 2 : Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.