Décret portant affectation au profit du Ministère de la Formation Professionnelle des Arts et Métiers d'un terrain de 59.090, ml, section 2, ilot 64, sis au quartier Fouli à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo- Kebbi Ouest

Décrète :

Article 1er : Est affecté au profit du Ministère de la Formation Professionnelle des Arts et Métiers un terrain dg 50.000 m2, section 2, ilot 64, sis au quartier Fouli à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest, destiné à la construction d’un Centre de Formation.

Article 2: Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine et le Ministre de la Formation Professionnelle des Arts et Métiers sont chargés chacun en ce qui la concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.