Décret En vigueur

Décret portant création de deux Groupements Mobiles de Gendarmerie dans les Légions N° 10 et 11

Décret 00-075

Article 1°.- Il est créé au sein de la Gendarmerie Nationale Tchadienne deux Groupements Mobiles dans les Légions ci-après :

  • Légion de Gendarmerie N° 10 :

Groupement N° 10/1 à Bol,

  • Légion de Gendarmerie N° 11 :

Groupement N° 11/1 à Am-Timan.

Article 2°.- Le Ministre de la Défense Nationale et de la Réinsertion et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.