Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant publication des listes complètes des bureaux de vote pour les élections communales partielles des 9eme et 10eme Arrondissements de la Ville de N'Djamena
Décret 12-457
Article 1 : Les listes complètes de bureaux de vote pour les élections communales partielles des 9eme et 10eme arrondissements de la Ville de N’Djaména d’Avril 2012 sont arrêtées comme suit : (voir listes détaillées en annexe du présent décret).
Article 2 : Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.