Décret Périmé

Décret portant publication des listes complètes des bureaux de vote pour les élections communales partielles des 9eme et 10eme Arrondissements de la Ville de N'Djamena

Décret 12-457

Article 1 : Les listes complètes de bureaux de vote pour les élections communales partielles des 9eme et 10eme arrondissements de la Ville de N’Djaména d’Avril 2012 sont arrêtées comme suit : (voir listes détaillées en annexe du présent décret).

Article 2 : Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.