Décret En vigueur vigueur
Décret portant adoption du Plan National de Sécurité Intérieur (PNSI)
Décret 14-078
Décrète :
Article 1er : Le Plan National de Sécurité Intérieure (PNSI) est adopté.
Article 2 : Le présent Décret, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.