TITRE PREMIER: NATURE JURIDIQUE, FONCTION, IMMUNITES, FRANCHISES ET PRIVILEGES

Article 1 : L’Université de DOBA, en abrégé UD est un établissement public d’enseignement supérieur, à caractère professionnel,  scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Elle est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Recteur assisté de deux Vice-recteurs.

Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Article 2 : Conformément aux dispositions de la loi n° 034/PR/2010 du 27 décembre 2010, les missions fondamentales de l’UD sont :

• la formation initiale, continue et professionnelle ;
• la formation à la recherche ;
• la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation des résultats ;
• la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique.

Article 3 : A ce titre i’UD a pour tâches de :

• assurer un enseignement pluridisciplinaire de haut niveau conduisant, grâce à des filières de formation adaptées au marché de l’emploi, à des carrières, métiers ou professions nécessaires au développement national.

L’UD, dans ces perspectives, assure, d’une part, la formation des cadres supérieurs en fonction des objectifs et de la programmation définis par les instances de l’Enseignement Supérieur, et sanctionne, d’autre part, cette formation par des grades, titres et diplômes ;

• assurer à l’égard des personnes déjà engagées dans la vie active, par des procédés adaptés à leurs activités professionnelles, une formation permanente dans un but de culture, de recyclage ou de promotion ;

• développer des programmes et des activités de recherche à partir des réalités concrètes en vue du développement socio-économique du pays ;

• promouvoir la liaison entre la formation et le milieu socioprofessionnel ;

• participer à l’élaboration et à la réalisation des projets d’études, de recherche et de développement au niveau national ;

• rechercher sur le plan national et international toute collaboration susceptible de contribuer à l’avancement de la connaissance, aussi bien sur le plan de la recherche que sur celui de la formation.

Article 4 : L’UD est un service public à caractère administratif. Dans le respect des lois et règlements relatifs à l’exercice des libertés publiques fondamentales et à la sauvegarde de la sécurité et de Tordre public, elle jouit des immunités, franchises et privilèges suivants :

• les locaux de l’UD sont inviolables sauf sur demande du Recteur de l’Université pour des motifs dûment justifiés ;
• les biens et avoirs de l’université sont exempts de toutes perquisitions, réquisitions, confiscations, expropriations ou de toute autre forme de contrainte de quelle que nature qu’elle soit ;
• les immeubles appartenant à l’UD sont exonérés de la contribution foncière des propriétés bâties ;
• les libertés d’information, d’expression et d’association sont garanties pour des activités d’enseignement et de recherche. Les enseignants-chercheurs et chercheurs sont tenus à l’objectivité. Ils s’interdisent, dans l’exercice de leur fonction et dans l’enceinte de l’Université, toute action de propagande politique ou religieuse. Cette interdiction s’impose également aux étudiants.

TITRE II : DE L’ORGANISATION

Article 5 : L’UD est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Recteur assisté de deux (2) Vice-recteurs.

Chapitre I : Du Conseil d’Administration

Article 6 : Le Conseil d’Administration est l’organe suprême de l’université.

Article 7 : Le Conseil d’Administration de l’Université de DOBA est composé comme suit :

• le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, Président ;
• le Gouverneur de la région du Logone Oriental, Vice-président ;
• le  Secrétaire  Générai  du  Ministère  de l’Enseignement Supérieur, membre ;
• le Secrétaire Générai du Ministère de la Fonction Publique, membre ;
• le Directeur Général du Centre National des Œuvres Universitaires, membre ;
• le Directeur Général du Budget, membre ;
• le Directeur du Contrôle Financier, membre ;
• le Recteur de l’Université de Doba, membre ;
• les Vice-recteurs, membres ;
• le Secrétaire Général de l’UD, membre ;
• le Maire de la ville de DOBA, membre ;
• les Doyens de Facultés et Directeurs d’ instituts,membres ;
• un représentant de l’Assemblée Nationale, membre ;
• un représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation, membre ;
• un représentant du Ministère de la Santé Publique, membre ;
• un représentant du Ministère de l’Environnement et Ressources Halieutiques, membre ;
• deux représentants des syndicats des enseignants et chercheurs, membres ;
• deux représentants des enseignants et chercheurs, membres ;
• un représentant du Patronat, membre ;
• deux représentants élus du corps enseignant, membres ;
• un représentant élu du personne! technique et de service, membre ;
• deux représentants élus des étudiants, membres.

En cas d’empêchement, les membres du Conseil d’administration peuvent se faire représenter.

Le Secrétaire Général de l’Université assure le secrétariat du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne dont l’avis lui paraît utile.

Article 8 : le Conseil d’Administration de l’Université se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président ou sur proposition de deux tiers (2/3) de ses membres.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Un conseil extraordinaire peut se réunir sur convocation du Président du Conseil d’administration ou à la demande de deux tiers (2/3) au moins de membres sur un point précis, objet de la convocation. La fonction de membre du Conseil d’Administration est gratuite. Toutefois, l’Université assure les frais de session.

Article 9 : Le Conseil d’Administration fait ou autorise tous les actes et opérations relatifs à la mission de l’Université. Il a de larges pouvoirs d’administration et de gestion. A ce titre il :

• adopte le budget de l’Université présenté par le Recteur ainsi que le compte administratif et financier présenté par l’agent comptable ;
• fixe les règles d’engagement et de rémunération du personnel contractuel ;
• approuve les conventions, baux et marchés d’une valeur supérieure à cinquante (50) millions de francs CFA;
• propose les taux d’inscription et d’autres prestations ;
• autorise l’ouverture ou la fermeture des départements et des filières de différents niveaux d’études ;
• approuve les orientations de ‘Université en matière de recherche ;
• propose les modifications statutaires ;
• examine les questions qui lui sont soumises par l’autorité de tutelle, relatives aux intérêts de l’Université.

Article 10: Le Contrôleur financier exerce, en matière des dépenses, les fonctions de Commissaire du Gouvernement.

Chapitre I! De la Direction de l’Université

Section 1: Le Recteur de l’Université

Article 11 : Le Recteur de Université, Enseignant de rang magistral, est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de ‘Enseignement Supérieur et ce, conformément au décret ° 900PR/PM/MFPTE/2006 du 12 octobre 2006, fixant le Statut particulier des corps des fonctionnaires du Secteur de l’Education.

Article 12 : Le Recteur dispose de la compétence en matière d’administration et de gestion au sein de l’université. A ce titre il :

• assure la liaison entre les Conseils de l’Université et le Conseil National de l’Enseignement et de la Recherche ;
• préside le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire et e Conseil Scientifique et veille à l’exécution des leurs délibérations ;
• prépare l’ordre du jour du Conseil d’Administration de l’Université et exécute ses délibérations ;
• veille à la bonne administration des facultés et instituts ;
• assure la collation des grades, titres, et signe avec le Ministre de tutelle les diplômes délivrés par l’Université ;
• est responsable des relations extérieures de l’Université et reçoit les correspondances adressées à celle-ci ;
• est responsable du maintien de l’ordre à l’Université ;
• représente l’Université dans les actes de la vie civile et en justice ;
• est l’ordonnateur principal du budget de l’Université.

A cet effet, il prépare et exécute le budget, conformément à la législation en vigueur en matière de comptabilité publique ;

• recrute et licencie le personnel contractuel de l’Université ;
• prend des mesures de nature à contribuer à la promotion et à l’épanouissement scientifique du personnel et des agents de l’Université ;
• gère la carrière administrative du personnel enseignant et non enseignant ;
• ordonne au personnel relevant de l’Université les missions à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Section II Les Vice-recteurs

Article 13 : Le recteur de l’Université est assisté de deux Vice-recteurs, le premier chargé des enseignements et le second chargé de la recherche.

Article 14 : le Vice-recteur chargé des enseignements est responsable des activités académiques et de la scolarité.

Le vice-recteur chargé de la recherche est responsable du développement et du suivi de la recherche ainsi que de la coopération universitaire.

Article 15 : Les Vice-recteurs de l’Université sont nommés dans les mêmes conditions que le Recteur et travaillent sous son autorité.

Article 16 : Les Vice-recteurs peuvent se voir déléguer une partie des attributions du Recteur. En cas d’absence ou d’empêchement les Vice-recteurs suppléent le Recteur selon l’ordre de préséance,

Chapitre III De l’Administration Centrale

Article 17 : Le Rectorat de l’université de DOBA dispose d’une administration centrale comprenant :

• le Secrétariat Général ;
• la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité ;
• la Direction de la Recherche et de la Coopération.

Section I : Le Secrétariat Général

Article 18 : Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur.

Article 19 : Le Secrétaire Général est soit un enseignant-chercheur régulièrement inscrit sur une liste d’aptitude, soit un inspecteur général d’administration de Catégorie A ayant une expérience d’au moins dix (10) ans dans l’administration publique.

Article 20 : Le Secrétaire Général est le chef des services administratifs, financiers et techniques. A ce titre, il :

• Assure le secrétariat du Conseil d’Administration de l’Université ;
• Gère la carrière administrative du personnel ;
• veille à l’avancement du personnel enseignant et administratif ;
• élabore et exécute le budget de l’Université ;
• conserve, entretient et gère les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l’Université ;
• propose et exécute les mesures propres à assurer une gestion optimale des ressources humaines, financières et matérielles de l’Université.

Article 21 : Le Secrétariat Général comprend les services suivants :

• l’Agence Comptable ;
• le Service des Affaires Administratives et du Personnel ;
• le Service des Activités Culturelles et Sportives ;
• le Service des Equipements et de la Maintenance ;
• le Service des Relations Publiques, du Protocole et de la Sécurité.

Les modalités de fonctionnement de ces différents services sont définies par un règlement intérieur.

Article 22 : Hormis l’Agent Comptable et le Responsable du Service des Activités Culturelles et Sportives, les Chefs des Services ci-dessus sont nommés par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur.

Article 23 : L’Agent Comptable, choisi parmi les cadres des services financiers ayant au moins le grade d’inspecteur du Trésor, est nommé par arrêté conjoint du Ministre des Finances et du Ministre en charge de Enseignement Supérieur.

L’Agent Comptable a la qualité de Comptable Public et, à ce titre, il est soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 25/PR du 18 juillet 1962.

Il est le Chef des services de comptabilité de l’Université. A ce titre :

• il contrôle l’emploi des crédits de l’Université, de chaque Faculté et Institut. Il prépare le projet du budget ;
• il soumet chaque année le Compte Financier de l’exercice exécuté au Conseil d’Administration ;
• il tient à jour les fiches de stock de matériels et des consommables ;
• il planifie les achats, met en concurrence les fournisseurs, soumet les commandes au Secrétariat Général ;
• il recouvre les recettes propres de l’Université ainsi que les dons et legs.

Article 24 : Le Chef de Service des Affaires Administratives et du Personnel a la responsabilité du bon fonctionnement des services du Rectorat et la gestion des ressources humaines. A ce titre, il a en charge :

• la responsabilité hiérarchique sur tout le personnel d’appui ;
• la formation continue du personnel non enseignant ;
• la gestion de carrières et des dossiers administratifs du personnel.

Le Chef de Service des Affaires Administratives et du Personnel doit avoir au moins le grade d’Administrateur Civil.

Article 25 : Le Chef de Service des Activités Culturelles et Sportives a pour missions de :

• proposer et animer des activités physiques, sportives et culturelles ;
• superviser la préparation, l’entraînement et la participation des équipes sportives ainsi que des athlètes  aux championnats nationaux et internationaux
• représenter ‘Université dans les organisations internationales dans ie cadre des manifestations sportives et culturelles à caractère universitaire.

Il est choisi parmi les cadres de la culture, de la jeunesse et des activités socio-éducatives ayant au moins ie grade d’inspecteur. Il est nommé par arrêté conjoint du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et du Ministre chargé des Sports.

Article 26 : Le Chef de Service des Equipements et de la Maintenance a en charge :

• l’entretien des locaux et la  maintenance des équipements ;
• l’entretien du parc automobile et des espaces verts ;
• la gestion des matériels.

Le Chef de Service Equipements et de la Maintenance doit appartenir au moins à la Catégorie A2.

Article 27 : Le Chef de Service des Relations Publiques, du Protocole et de la Sécurité est chargé de:

• l’accueil et l’organisation du séjour des missionnaires ou visiteurs ;
• la préparation des voyages officiels du personnel de l’Université ;
• l’organisation des journées « Portes Ouvertes », la réalisation et la diffusion des supports publicitaires destinés à faire connaître les produits de ‘Université au grand public ;
• la participation de manière générale à la politique d’ouverture  de  l’Université  vers  le  milieu socioprofessionnel ;
• la coordination des activités du personnel chargé de la sécurité des biens, meubles et immeubles de l’Université.

Le Chef de Service des Relations Publiques, du Protocole et de la Sécurité doit avoir au moins cinq ans d’expérience dans l’administration et appartenir à la Catégorie A1.

Section 2 De la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité

Article 28 : Placée sous la supervision du Vice-recteur chargé des enseignements et sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité est chargée des questions relatives

à l’enseignement, à la vie académique des facultés et celle des étudiants,

A cet effet, elle s’occupe des tâches concernant :

• les programmes pédagogiques, le régime des études, des examens et des méthodes d’enseignement ;
• l’évaluation et le suivi des enseignements ;
• la collation des diplômes, titres et grades universitaires ;
• les inscriptions et l’orientation des étudiants.

Article 29 : La Direction des Affaires académiques et de la scolarité comprend :

• la Division des Affaires Académiques ;
• la Division de la Scolarité ;
• le Centre de documentation Universitaire.

Article 30 : Le Directeur des Affaires Académiques et de la Scolarité doit être un enseignant-chercheur régulièrement inscrit sur une liste d’aptitude ayant au moins cinq (05) ans d’expérience dans l’Enseignement supérieur, II est nommé par décret simple du Président de la République.

De la Division des Affaires Académiques

Article 31 : Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Académiques a en charge :

. l’application des programmes académiques et la vérification de leur conformité avec ceux des organismes auxquels l’UDS est membre ;

• l’évaluation des enseignements et des volumes horaires des enseignants ;
• le rendement des Facultés et Instituts ;
• la coordination des activités ;

académiques et scientifiques au niveau des facultés et instituts ;

• le secrétariat de la commission d’étude des dossiers d’équivalence des diplômes ;
• l’authentification, l’établissement des équivalences et la traduction des diplômes.

Article 32 : Le responsable de Division doit être un enseignant-chercheur ou chercheur, titulaire d’un doctorat.Il est nommé par arrêté du ministre en charge de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur.

2- De la Division de la Scolarité

Article 33 : Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Scolarité a en charge :

• la publication des guides des étudiants de l’université ;
• l’enregistrement des dossiers d’inscription à l’université ;
• rétablissement de la liste des étudiants autorisés à s’inscrire ;
• la délivrance des cartes aux étudiants régulièrement inscrits ;
• la délivrance des attestations des diplômes et relevés de notes en fonction des procès-verbaux de résultats transmis par les Services de la Scolarité de chaque Faculté ou Institut ;
• l’organisation matérielle des examens de l’université.

Article 34 : Le responsable de Division doit être un cadre au moins de la catégorie A3. Il est nommé par arrêté du ministre en charge de l’enseignement Supérieur sur proposition du Recteur.

3 - Du Centre de Documentation Universitaire

Article 35 : Le Centre de Documentation Universitaire (CDU) est un service technique qui a pour missions la collecte, le traitement et la mise à la disposition de la communauté universitaire de toute la documentation nécessaire à l’enseignement et à la recherche. Il a en charge :

• la coordination De l’activité documentaire à l’accueil et l’orientation des lecteurs ;
• la mise en œuvre d’une politique documentaire ;
• le développement de la coopération documentaire avec d’autres bibliothèques nationales et étrangères.

Article 36 : Le responsable du Centre de Documentation Universitaire doit avoir au moins le grade de conservateur de bibliothèque ou à défaut le grade de bibliothécaire. Il est nommé par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur.

Section 3 : De la Direction de la Recherche et la Coopération

Article 37 : Placée sous la supervision du Vice-recteur chargé de la recherche et sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Recherche et de la Coopération est chargée des questions relatives à la recherche, à l’évaluation des enseignants et de veiller au suivi de conventions de coopération et au rapport permanant et étroit entre les Universités, les Instituts et organismes de recherche nationaux et internationaux.

Article 38 : La Direction de la Recherche et de la Coopération comprend :

• la Division de la Recherche et de la Valorisation ;
• la Division de la Coopération ;
• la Division du personnel Enseignant.

1- De la Division de la Recherche et de la valorisation

Article 39 : Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Recherche et de la Valorisation a en charge de :

• répertorier les thèmes de recherche ;
• assurer le suivi des activités de recherches ;
• constituer une banque de données pour la recherche ;
• publier des annales, des mémoires et thèses, des actes de colloques, conférences et séminaires, des cours et travaux effectués par les enseignants-chercheurs de l’UD ;
• identifier auprès des entreprises publiques, parapubliques, privées, des départements ministériels et d’autres institutions, les besoins en formation continue de leur personnel ;
• entretenir des relations d’affaires avec le monde extérieur ;
• promouvoir les compétences de l’Université ;
• étudier et faire connaître le marché de l’emploi ;
• préparer, suivre et évaluer les stages des étudiants.

Article 40 : Les modalités de fonctionnement de la Division de la Recherche et de la Valorisation sont définies dans règlement intérieur de l’Université.

Article 41 : Le responsable de Division doit être un cadre au moins de la Catégorie A-3. Il est nommé par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur.

2- De la Division de la coopération

Article 42 : Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la coopération a en charge de :

• développer les activités de coopération avec les organisations internationales et les Universités nationales étrangères ;
• suivre les dossiers des échanges et accords interuniversitaires et les conventions internationales dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Article 43 : Les modalités de fonctionnement de la Division de la Coopération sont définies dans le règlement intérieur de l’Université.

Article 44 : Le responsable de Division doit être un cadre au moins de la Catégorie A-3. Il est nommé par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur.

3- De la Division du Personnel Enseignant

Article 45 : Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de Personnel Enseignant est chargée de :

• gérer la carrière des enseignants ;
• assurer la formation pédagogique des Enseignants ;
• suivre les dossiers de formation des Enseignants-chercheurs et leur promotion académique ;
• mettre en place les mécanismes d’évaluation des enseignants.

Article 46 : Les modalités de fonctionnement de la Division de Personnel Enseignant sont définies dans règlement intérieur de l’Université.

Article 47 : Le responsable de Division doit être un cadre au moins de la Catégorie A-3. Il est nommé par arrêté du ministre en charge de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur.

Chapitre IV : Des Organes Consultatifs de l’Université

Article 48 : Les Organes Consultatifs de l’Université sont :

• le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire(CEVU) ;
• le Conseil Scientifique (CS).

Article 49 : Présidé par le Recteur, le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire coordonne l’organisation générale des activités et étudie toutes les questions relatives à la vie et aux intérêts de l’Université qui lui sont soumises par son président ou les différents membres.

Il étudie le projet de budget de l’Université qui est présenté au Conseil d’Administration pour examen et adoption.

Article 50 : Présidé par le Recteur le Conseil Scientifique a pour missions de :

• Etudier les grandes orientations de l’Université en matière d’enseignement et de recherche ;
• étudier les projets de recherche aux fins de financement ;
• évaluer la carrière scientifique des enseignants et chercheurs ;
• arrêter la liste des enseignants candidats aux listes d’aptitude ;
• approuver les offres de formation soumises à l’habilitation ;
• donner l’avis sur la création des revues scientifiques.

Article 51 : Les modalités d’organisation et de fonctionnement du CEVU ainsi que celles du CS sont fixées par un arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur, sur proposition du Recteur.

CHAPITRE V : DES FACULTES ET INSTITUTS UNIVERSITAIRES

Article 52 : L’Université de DOBA comprend les Facultés et Instituts suivants :

• la Faculté des Sciences et Techniques ;
• la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines FLASH) ;
• la Faculté de Droit et Sciences Economiques (FDSE)
• l’Institut Universitaire des Sciences de la santé (IUSS) ;
• l’Institut Universitaire des Sciences Agroalimentaires (IUSA) ;
• l’Institut Universitaire des Sciences Forestières (IUSF) ;
• l’Institut Universitaire des Techniques Agricoles (IUTA).

Article 53 : D’autres facultés ou instituts peuvent être créés en rapport avec les nécessités du développement de ‘Université conformément aux besoins du pays en cadres supérieurs. Ces facultés etinstituts nouveaux sont créés par décret simple du président de la République.

Article 54 : L’offre de formation, dans les facultés et instituts, est structurée en semestres. Elle est organisée en parcours types et en unités d’enseignement.

Article 55 : L’évaluation et l’organisation des études ainsi que les modalités de sanction sont précisées par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur.

Section 1 : De l’Administration de la Faculté ou de l’institut

Article 56 : Chaque Faculté ou Institut est dirigé, sous l’autorité du Recteur, par un Doyen ou un Directeur assisté de :

• un Vice Doyen ou un Sous Directeur ;
• des Chefs de Département ;
• un Chef Service des Affaires Académiques et de la Coopération ;
• un Chef service de la Scolarité et des Statistiques ;
• un Chef Service des Affaires Administratives et Financières.

I - Ou Doyen de la Faculté ou du Directeur de l’Institut

Article 57 : Le Doyen de la faculté ou Directeur d’institut est nomme conformément au décret n° 900/PR/PM/MFPTE/2006 du 12 octobre 2006, fixant Statut Particulier des corps des fonctionnaires du Secteur de l’Education. Il est nommé pour une durée de quatre (04) ans non renouvelable.

Article 58 : Le Doyen de Faculté ou le Directeur d’institut préside les Conseils de Faculté ou d’institut.

II est chargé, sous l’autorité du Recteur de l’Université de DOBA, de l’administration de la Faculté ou de l’institut. Il assure l’exécution des décisions du Conseil de Faculté ou d’institut. Il coordonne les activités des départements.

Il veille à l’observation des lois, règlements et instructions et au déroulement régulier des activités d’enseignement et de recherche. Il exerce le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de notation sur l’ensemble du personnel. Il a le droit d’avertissement et d’admonestation à l’égard des étudiants de son établissement.

Il est ordonnateur délégué du budget de sa faculté ou de son institut, II a compétence sur toutes les questions se rapportant au fonctionnement de la Faculté.

2- Du Vice-Doyen ou Sous-directeur

Article 59 : Le Vice-Doyen ‘ou Sous Directeur est nommé dans les mêmes conditions que le Doyen ou Directeur. Il est nommé pour une durée de quatre (04) ans non renouvelable.

Article 60 : Le vice doyen ou sous directeur assiste le Doyen ou le Directeur dans ses missions et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

3- Du Chef de Département

Article 61 : Le Chef de Département est nommé par arrêté du Ministre en charge de l’enseignement supérieur conformément au décret n° 900/PR/PM/MFPTE/2006 du 12 octobre 2006, fixant le Statut particulier des corps des fonctionnaires du Secteur de l’Education. Il est nommé pour une durée de quatre (04) ans non renouvelable. Article 62 : Le Chef de Département est chargé de :

• coordonner les activités des enseignants-chercheurs ;
• veiller à l’observation des règlements en vigueur et à l’application des décisions du Conseil du Département et des autorités hiérarchiques ;
• traiter toutes les questions relatives aux activités de son département ou des questions qui lui sont transmises par le Doyen ou le Directeur ;
• superviser le travail du personnel administratif et technique du département.

Article 63 : Un Conseil de Département regroupe en son sein tous les enseignants- chercheurs du dépar­tement. Les représentants des étudiants peuvent être appelés à siéger au Conseil de Département avec voix consultative en cas de nécessité. Les attributions du conseil de département sont définies par une décision rectorale.

4 - Des Chefs de Services

Article 64 : Les attributions du Chef de Service des Affaires Académiques et de la Coopération, du Chef de Service de la scolarité et de la statistique ainsi que celles du Chef de Service des Affaires administratives et Financières sont déterminées dans le règlement intérieur de l’Université de DOBA.

5 - Des Organes Consultatifs des Facultés et Instituts

Article 65 : Les Organes Consultatifs des Facultés et Instituts sont :

• le Conseil de Faculté ou d’institut ;
• Le Conseil d’Enseignement et de Recherche.

Article 66 : Un arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur détermine la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil de Faculté ou d’institut et du Conseil d’Enseignement et de Recherche.

TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE

Chapitre I Du Régime Financier

Article 67 : Le régime financier de l’Université est celui défini par le décret n° 118-F du 23 juin 1963 portant réglementation de la comptabilité publique, dans son titre relatif au régime financier des établissements publics nationaux.

L’Université est soumise au contrôle financier tel qu’il est institué et défini par l’ordonnance n° 17-F du 19 juin 1962.

Les fonds de l’Université sont déposés au Trésor Public et/ou logés dans une banque commerciale.

Article 68 : Le budget de l’Université comprend une partie commune et autant de parties distinctes que de Facultés et d’instituts.

Le Conseil d’Administration de l’Université arrête le budget de l’université au cours du dernier trimestre de l’année qui précède l’exécution du budget.

Le budget de l’Université est annuel. I! s’exécute du 1er janvier au 31 décembre.

Article 69 : Le budget de l’Université comprend, en recettes, les subventions de l’Etat, les aides extérieures, les dons et legs, les ressources propres à l’Université et les prestations de services et, en dépenses, toutes les charges nécessaires à son bon fonctionnement. Tous les éléments de recettes doivent apparaître clairement dans le budget.

Chapitre II : Du Personnel

Article 70 : Le fonctionnement de l’Université est assuré avec le concours du personnel enseignant, du personnel administratif et du personnel de service.

Ces personnes sont régies soit par le Statut Général de la Fonction Publique, soit par des Statuts Particuliers des corps, soit encore par les contrats de travail.

Le personnel de coopération technique est soumis à son statut et aux accords de coopération le concernant.

Article 71 : Sans préjudice de l’application, le cas échéant, de la loi pénale, la faute professionnelle ou extraprofessionnelle peut entraîner des sanctions disciplinaires à rencontre du personnel mis en cause.

Article 72 : Pour le personnel relevant de la Fonction Publique, les sanctions disciplinaires sont celles prévues au Statut Général de la Fonction Publique et éventuellement par le statut particulier.

Article 73 : II est créé au sein de l’UD, un conseil de discipline pour le personnel contractuel. Il se compose comme suit :

• le Recteur de l’Université président ;
• le Secrétaire Général membre ;
• le Doyen de faculté ou le Directeur d’institut auquel appartient le personnel mis en cause membre ;
• un Représentant du syndicat auquel dont le mis en cause est membre.

Les modalités de fonctionnement, les attributions de ce Conseil sont définies dans le Règlement intérieur conformément aux textes en vigueur en matière disciplinaire.

Chapitre III : Des Modalités d’inscription et des études et du Régime Disciplinaire des Etudiants

Article 74 : Les modalités d’inscription des étudiants et le déroulement de leur scolarité sont définis dans Règlement Intérieur de l’Université.

Article 75 : Le régime disciplinaire des étudiants est précisé dans le règlement Intérieur de l’Université de DOBA.

TITRE VI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 76 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.