Décret n°060/PR/SGG/83 du 31 mars 1983 accordant une majoration de 30 % des rémunérations dues au personnel du Secrétariat Général du Gouvernement

Décrète :

Article 1 : Les personnels en service au Secrétariat Général du Gouvernement n’ayant pas un salaire forfaitaire bénéficient d’une majoration de 30 % de leur rémunération indiciaire, indemnités dégressives comprises ou de leur rémunération contractuelle ou décisionnaire.

Article 2 : Les fonctionnaires bénéficiant des dispositions du Présent Décret restent assujettis à la retenue pension sur ln base de leur salaire indiciaire.

Article 3 : Le Ministre des Finances et Matériels est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983, et qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

N’Djaména, le 29 mars 1983

Hissein Habré