Décret portant désaffectation et affectation d'un terrain de 198.858 m2, objet du titre foncier n°152 dénommé camp Koufra dans la ville de N'Djaména

Article 1er ; Est désaffecté le terrain d’une superficie de 198.858 m2 objet du titre foncier n°152 dans la commune de N’Djamena, dénommé camp Koufra.

Article 2 : Le terrain désaffecté est affecté à la réalisation du projet de la « Place de la Nation » ainsi que pour la construction d’immeubles et équipements à usage de bureaux et logements.

Article 3 : La portion de terrain affectée au projet de la Place de la Nation et les dépendances reste dans le domaine public de l’Etat.

Article 4 : La portion de terrain destinée à la construction d’immeubles et équipements à usage de bureaux et de logements est affectée au domaine privé de l’Etat.

Article 5 : Les lotissements issus de l’affectation visés à l’article précédent peuvent être transformés en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de mise en valeur.

Article 6 : Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.