Décret portant abrogation du décret N° 061/PR/SGG/87, portant création d’une Mission de Réhabilitation du B.E.T

Article 1er : Le décret N° 061/PR/SGG/87, portant création d’une Mission de Réhabilitation du B.E.T. est abrogé.

Article 2 : Sont également abrogés, tous les actes subséquents, notamment le décret N° 018/PCE/90 du 31 décembre 1990 portant nomination du Délégué du Gouvernement, Chef de la Mission de Réhabilitation du B.E.T. et le décret N° 017/PR/SGG/91 accordant des avantages au Délégué du Gouvernement, Chef de la Mission de Réhabilitation du B.E.T..

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.