CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : Il est créé en République du Tchad, un Haut Comité National de Facilitation du Commerce et des Transports.

Article 2 : Le Haut Comité National de Facilitation du Commerce et des Transports a pour mission l’amélioration des échanges commerciaux, du transport et du transit sur les principaux corridors notamment ceux de la zone CEMAC et à travers la mise en vigueur de la procédure du Transit Inter-Etats des pays de l’Afrique Centrale (TIPAC).

À ce titre, il est notamment chargé :

• de coordonner les actions tendant à lever les obstacles au développement du commerce et des transports ;
• de créer les conditions d’un dialogue entre les parties prenantes ;
• d’harmoniser les procédures en vue de réduire le délai et les coûts du transit ;
• de préconiser des politiques concernant les investissements futurs liés à la facilitation et au développement du commerce.

Article 3 : Le Haut Comité National de Facilitation du Commerce et des Transports formule des recommandations sur des sujets ayant trait au développement du commerce et des transports, sur l’intérêt du Tchad à adhérer aux conventions internationales ayant pour objet de faciliter le transport international et le commerce.