Décret n°160/PR/MEEP/2019 du 6 février 2019 portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi

Décrète :

Article 1er : Il est créée une Réserve Naturelle et Culturelle de l’Ennedi, en abrégé RNCE.

Article 2 : La Réserve Naturelle et Culturelle de l’Ennedi est constituée en vue de :

• Conserver et préserver de manière durable les caractéristiques naturelles et culturelles de l’Ennedi en termes de valeur faunique, floristique et culturelle ;
• Conserver ces valeurs universelles exceptionnelles (VUE) au profit des générations actuelles et futures ;
• Restaurer et aménager les habitats (Guelta d’Archei, Guelta de Bachikele, Guelta de Maya, Guelta de Koboué … et l’Art Rupestre) ;
• Contribuer au maintien de la diversité biologique et des savoirs mondiaux au bénéfice des générations actuelles et futures ;
• Protéger les sites, les paysages et les formations géologiques d’une manière scientifique ou esthétique ;
• Développer des activités touristiques et écotouristiques au profit des communautés locales;
• Former et encourager les communautés locales aux activités génératrices de revenus;
• Assurer le développement socioéconomique des communautés locales.

Article 3 : Les limites de la Réserve Naturelle et Culturelle de l’Ennedi sont celles définies dans la carte annexée au dossier d’inscription du massif de l’Ennedi sur la liste du Patrimoine de l’Humanité (3.044.500 ha).

Article 4 : Les coordonnées géographiques des extrémités sont celles fixées par le décret N°400/PR/MCJS/2015 portant classement et protection du Massif de l’Ennedi en site mixte (naturel et culturel) :

• E 21°03’/N17°42’
• E 23°48’ /N 8°07’
• E 23°56’/N17°37’
• E 22°l0’/N16°1 3’

Les coordonnées du centre de la réserve sont :

• E 22°49’/N 17°13’

Article 5 : Sont prohibés dans les limites de la RNCE, prévues à l’article 4, le dépôt de déchets, des activités polluantes, la chasse, les feux de brousse et tout acte incompatible avec la conservation et la protection de l’écosystème du milieu.

Article 6 : Le droit d’usage est reconnu aux populations riveraines. Ce droit d’usage concerne uniquement le ramassage du bois mort gisant, la collecte des pailles, des fruits sauvages, des tubercules, du pâturage et les activités agricoles.

Article 7 : Un plan d’aménagement et de gestion de la Réserve Naturelle et Culturelle de l’Ennedi sera élaboré et déterminera le règlement intérieur, les formes d’implication de la communauté locale, le modèle de partenariat avec les communautés et la nature des bénéfices tirés par les communautés dans la gestion de la Réserve Naturelle et Culturelle de l’Ennedi et les infrastructures à réaliser.

Article 8 : L’organisation et le fonctionnement de la Réserve Naturelle et Culturelle de l’Ennedi sont définis par arrêté du Ministre en charge de l’Environnement.

Article 9 : Le Ministre en charge de l’Environnement, le Ministre en charge du Tourisme el de la Culture et le Ministre des finances et du budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 6 février 2019